Vérification de l'état d'une demande
Nos normes de service concernant le traitement des demandes dûment
remplies sont les suivantes :
- 45 jours, y compris la période d'attente de 28 jours fixée par la Loi,
pour les demandes de permis; 30 jours pour les demandes d'enregistrements
Si vous n'avez pas reçu d'information concernant votre demande dans les
délais prévus, veuillez composer le 1 800 731-4000 et l'un de nos
représentants s'informera de la raison du retard.
Vérification en ligne de l'état d'une demande
Sécurité des données
À qui m'adresser si j'ai des questions concernant ce service?
Cession d’armes à feu au moyen d’Internet
Le service Web permettant d’acheter et de vendre des armes à feu entre particuliers titulaires de permis n’est pas disponible présentement à partir d’Internet. Le Centre d’appel peut vous aider à effectuer un achat ou une vente, en composant le 1 800 731-4000.
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