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Initiative de lutte contre la violence familiale

Aperçu général

L'Initiative de lutte contre la violence familiale (ILVF) constitue un engagement continu du gouvernement fédéral vis-à-vis d'un problème sociétal à long terme qui touche une multitude d'aspects : société, justice et santé. L'objectif à long terme de l'ILVF est la prévention et la réduction de la violence familiale au Canada. Douze ministères et organismes fédéraux et sociétés d'État participent à cette Initiative. Le ministère de la Justice est un des principaux participants à l'Initiative fédérale de lutte contre la violence familiale.

Le volet ILVF du ministère de la Justice est concentré sur le renforcement de la manière dont le système de justice pénale réagit face à des cas de violence familiale. Les activités du Ministère à ce chapitre touchent quatre domaines :

• élaboration des politiques et réforme législative;
• recherche et évaluation;
• financement de projets;
• programme de vulgarisation et d'information juridiques (VIJ).

Vous pouvez obtenir plus de renseignements sur ces activités en consultant le site Web sur la lutte contre la violence familiale du ministère de la Justice.

Objectifs

Au sein du ministère de la Justice du Canada, la Direction des innovations, de l'analyse et de l'intégration (La Direction générale des programmes) administre le Fonds juridique de partenariats et d'innovation du Ministère. La violence familiale constitue une initiative spéciale administrée sous le Fonds.

Le financement de projets sous la ILVF vise à appuyer :

• des activités et des projets pilotes innovateurs visant à élaborer et à mettre en œuvre des politiques en matière de droit pénal, mettre au point, tester et évaluer des modèles, stratégies et outils visant à améliorer la réponse à la violence familiale de la part du système de justice pénale, ainsi qu'à déterminer les pratiques exemplaires ou les modèles qui permettent de diminuer le problème et les répercussions de la violence familiale;
• les efforts en matière de vulgarisation et d'information juridiques (VIJ), afin de promouvoir l'accès du public à l'information liée à la violence familiale, de promouvoir la sensibilisation du public à l'égard des facteurs qui contribuent à la violence familiale, et de favoriser la participation du public à l'élaboration de solutions à la violence familiale.

Activités

Exemples d'activités et de projets pilotes innovateurs qui pourraient être financés sous la ILVF :

• Évaluation des réponses du système de justice pénale et des professionnels vis-à-vis de la violence familiale;
• Élaboration de nouvelles stratégies, de nouveaux modèles et de nouveaux outils, service et programmes en vue de la prestation de services aux victimes de violence familiale qui traversent une crise;
• Élaboration et mise en œuvre d'un service d'appui pour les enfants victimes et les témoins de violence familiale dans le processus de justice pénale;
• Élaboration d'outils de référence sur la violence familiale, pour les intermédiaires et les fournisseurs de services, y compris dans les collectivités isolées, comme les régions rurales et les collectivités autochtones; et,
• Établissement de services d'information et de ressources liés à la violence familiale en vue de répondre aux besoins des groupes vulnérables comme les personnes âgées, les personnes handicapées et les immigrants.

Exemples d'activités de VIJ qui pourraient être financées sous la ILVF :

• Élaboration de documents et de séances d'information sur la violence familiale en vue de répondre aux besoins en VIJ des groupes vulnérables et des collectivités isolées;
• Révision, réimpression et diffusion des documents de VIJ existants;
• Évaluation des documents et des activités de VIJ relativement à la violence familiale;
• Mise à jour et traduction en d'autres langues des documents de VIJ portant sur la violence familiale.

Qui est admissible ?

Pour être admissibles au financement de projets, les demandeurs doivent présenter une proposition en utilisant le formulaire de demande fourni dans la trousse et disponible sur le site Web de la Direction Générale des programmes. Les propositions de projets doivent être conformes à l'objectif de l'ILVF et répondre à un ou plusieurs des objectifs du Fonds suivants :

• Approfondir les connaissances, promouvoir le développement et informer les Canadiens et la profession juridique sur les questions relatives à la violence familiale;
• Promouvoir l'accès à la justice, l'égalité et les droits de la personne au Canada en appuyant :
• les consultations, la recherche et les partenariats;
• l'élaboration et la diffusion d'information;
• l'élaboration, la mise à l'essai et la mise en œuvre de nouveaux modèles, projets pilotes et approches pluridisciplinaires, innovateurs et rentables concernant l'administration et la prestation de services aux victimes de violence familiale;
• Promouvoir l'élaboration et la mise en œuvre de réformes législatives et socio-juridiques;
• Appuyer l'établissement, la mise à l'essai et la mise en œuvre d'options innovatrices de programmes, de nouveaux modèles et des approches pluridisciplinaires concernant la participation de la collectivité et la protection contre la violence familiale.

Autres points à considérer : Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la section « Autres points à considérer » sur la fiche d'information portant sur le Fonds juridique de partenariats et d'innovation, qui se trouve dans la trousse.

Nota : Étant donné que les fonds sont limités, il n'est pas possible de financer tous les projets qui répondent aux critères d'admissibilité. On accordera la priorité aux projets qui répondront le mieux aux besoins du Ministère en matière d'information.

Comment présenter une demande

La Direction générale des programmes du ministère de la Justice a élaboré le guide Comment présenter une demande de financement, qui vous aidera à préparer une demande de financement. Le guide contient les critères d'admissibilité, de l'information sur le processus de demande, un formulaire de demande ainsi qu'un glossaire.

Le financement d'un projet relatif à l'Initiative de lutte contre la violence familiale peut être obtenu conjointement avec le financement d'un autre programme ce qui est souvent le cas. On examinera soigneusement les demandes de financement pour déterminer si elles créent des liens entre l'Initiative de lutte contre la violence familiale et d'autres initiatives ou programmes, pour que les fonds soient partagés le cas échéant.

Pour obtenir de l'information

Initiative de lutte contre la violence familiale
Ministère de la Justice du Canada
Direction générale des programmes
284, rue Wellington
Ottawa (Ontario)
Canada   K1A 0H8