Le système de justice du Canada

Cat. No J2-32/2005F-HTML
ISBN: 0-662-79513-X
© Public Works and Government Services Canada

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Table des matières

Introduction

La nature de la loi

• Pourquoi avons-nous besoin de lois ?
• Quels sont les autres buts des lois ?
• Droit public et droit privé

La provenance de notre système juridique

• La tradition de la common law
• La tradition du droit civil
• Les traditions autochtones
• Le Parlement

La mise à jour de la loi

• La réforme du droit
• La modification des lois

La Constitution canadienne

• Quel genre de gouvernement notre constitution décrit-elle ?
• Qu’est-ce qu’un système fédéral ?

Les droits et libertés au Canada

• Le rôle de la Charte canadienne des droits et libertés
• Quels droits la Charte protège-t-elle ?
  • Libertés fondamentales
  • Droits démocratiques
  • Liberté de circulation et d’établissement
  • Garanties juridiques
  • Droits à l’égalité
  • Droits linguistiques
  • Droits à l’instruction dans la langue de la minorité
  • Droits des Autochtones
• Autres droits

L’appareil judiciaire

• Comment les tribunaux sont organisés
• Que font les tribunaux fédéraux ?
• Tribunaux provinciaux et territoriaux
• Conseils et tribunaux administratifs

Affaires civiles et affaires pénales

• La procédure dans les affaires civiles
• Comment se déroule un procès au civil?
• Les décisions dans les affaires civiles
• La procédure dans les affaires pénales
• Comment se déroule un procès au criminel?
• Victimes de crime
• Les décisions dans les affaires pénales
• Est-il possible de faire appel d’une décision?
• Quelle place occupe la justice réparatrice?
• Le système de justice pour les adolescents

Le rôle du public

• Quelles obligations nous impose la loi ?
• Le jury
• Témoigner devant les tribunaux
• Connaître la loi

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