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Lois et règlements codifiés
Loi habilitante : Protection de l’environnement (1999), Loi canadienne sur la
Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (DORS/94-260)
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [237Ko]
Règlement à jour en date du 15 septembre 2006
Table des matières détaillée (Table des matières)
| | | | | | |
| REGLEMENT SUR LES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES SUBSTANCES NOUVELLES |
| TITRE ABRÉGÉ |
| DÉFINITIONS |
| APPLICATION |
| QUANTITÉS MAXIMALES EXCLUES |
| PARTIE I SUBSTANCES NOUVELLES AUTRES QUE LES POLYMÈRES ET LES ORGANISMES |
| [DORS/97-119, art. 3] |
| Application |
| Substances autres que les substances destinées au développement de produits, les substances intermédiaires limitées au site et les substances fabriquées ou importées uniquement pour l'exportation |
| Substances destinées au développement de produits |
| Substances intermédiaires limitées au site ou substances uniquement pour l'exportation |
| Certains produits biotechnologiques |
| Délais visant les renseignements à fournir |
| Délais d'évaluation |
| Période transitoire |
| LIS |
| PARTIE II SUBSTANCES NOUVELLES QUI SONT DES POLYMÈRES |
| [DORS/97-119, art. 10] |
| Application |
| Polymères autres que les substances destinées au développement de produits, les substances intermédiaires limitées au site et les substances fabriquées ou importées uniquement pour l'exportation |
| Substances destinées au développement de produits |
| Substances intermédiaires limitées au site ou substances fabriquées ou importées uniquement pour l'exportation |
| Certains produits biotechnologiques |
| Délais visant les renseignements à fournir |
| Délais d'évaluation |
| Période transitoire |
| LIS |
| PARTIE II.1 SUBSTANCES NOUVELLES QUI SONT DES ORGANISMES |
| Application |
| Micro-organismes |
| Délais visant les renseignements à fournir |
| Délais d'évaluation |
| Période transitoire |
| Organismes autres que les micro-organismes |
| Délai visant les renseignements à fournir |
| Délai d'évaluation |
| Période transitoire |
| PARTIE III EXIGENCES EN MATIÈRE D'ADMINISTRATION ET D'ESSAIS |
| Exigences en matière d'administration |
| Exigences en matière d'essais |
| ANNEXE I (alinéas 6(1)a) et (2)a), 8(2)a), 10(1)a) et (2)a) et 10.1(1)a), paragraphes 11(3) et 12(2), alinéas 13(1)a), 14(1)a) et 14.1(1)a) et article 15.1) RENSEIGNEMENTS EXIGÉS À L'ÉGARD DES SUBSTANCES AUTRES QUE LES SUBSTANCES DESTINÉES AU DÉVELOPPEMENT DE PRODUITS, LES SUBSTANCES INTERMÉDIAIRES LIMITÉES AU SITE ET LES SUBSTANCES FABRIQUÉES OU IMPORTÉES UNIQUEMENT POUR L'EXPORTATION |
| ANNEXE II (alinéas 6(1)b) et (2)b), paragraphe 6(3), alinéa 6(4)a), paragraphes 6(5) et (6), alinéas 8(1)a) et (2)b) et 10.1(1)b), paragraphes 11(3), 12(2) et 13(1), alinéa 14.1(1)b), article 15.1 et sous-alinéa 16.1(1)b)(i)) RENSEIGNEMENTS EXIGÉS À L'ÉGARD DES SUBSTANCES AUTRES QUE LES SUBSTANCES DESTINÉES AU DÉVELOPPEMENT DE PRODUITS, LES SUBSTANCES INTERMÉDIAIRES LIMITÉES AU SITE ET LES SUBSTANCES FABRIQUÉES OU IMPORTÉES UNIQUEMENT POUR L'EXPORTATION |
| ANNEXE III (alinéas 6(1)c) et (4)b), paragraphe 6(6), alinéas 8(1)b) et) 10.1(1)b), paragraphes 11(3) et 12(2) et sous-alinéa 16.1(1)b)(ii)) RENSEIGNEMENTS EXIGÉS À L'ÉGARD DES SUBSTANCES AUTRES QUE LES SUBSTANCES DESTINÉES AU DÉVELOPPEMENT DE PRODUITS, LES SUBSTANCES INTERMÉDIAIRES LIMITÉES AU SITE ET LES SUBSTANCES FABRIQUÉES OU IMPORTÉES UNIQUEMENT POUR L'EXPORTATION |
| ANNEXE IV (article 8, alinéa 10.1(1)c) et paragraphes 11(3) et 12(2)) RENSEIGNEMENTS EXIGÉS À L'ÉGARD DES SUBSTANCES DESTINÉES AU DÉVELOPPEMENT DE PRODUITS |
| ANNEXE V (alinéas 10(1)b) et (2)b), paragraphes 10(3) et (4), alinéa 10.1(1)b), paragraphes 11(3) et 12(2), alinéa 14(1)b), paragraphe 14(3), alinéa 14.1(1)b) et article 15.1) RENSEIGNEMENTS EXIGÉS À L'ÉGARD DES SUBSTANCES INTERMÉDIAIRES LIMITÉES AU SITE ET DES SUBSTANCES FABRIQUÉES OU IMPORTÉES UNIQUEMENT POUR L'EXPORTATION |
| ANNEXE VI (sous-alinéas 18(1)a)(i) et 19(2)a)(i), alinéa 19(2)b), paragraphes 19(3) et 23(1), alinéas 23(3)b) et 23.1(1)a), paragraphes 24(3) et 25(2), division 26(1)a)(i)(A), alinéa 26(2)a), sous-alinéa 26(2)b)(ii), alinéas 27(1)b) et 27.1(1)a), article 28.1 et sous-alinéa 28.2(1)c)(i)) RENSEIGNEMENTS EXIGÉS À L'ÉGARD DES POLYMÈRES AUTRES QUE LES SUBSTANCES DESTINÉES AU DÉVELOPPEMENT DE PRODUITS, LES SUBSTANCES INTERMÉDIAIRES LIMITÉES AU SITE ET LES SUBSTANCES FABRIQUÉES OU IMPORTÉES UNIQUEMENT POUR L'EXPORTATION |
| ANNEXE VII (alinéa 18(1)b), paragraphes 18(2) et (3), division 19(2)b)(ii)(B), alinéas 23(3)a) et 23.1(1)b), paragraphes 24(3) et 25(2), division 26(1)a)(i)(B), alinéas 26(1)b), 27(1)a) et 27.1(1)b), article 28.1 et sous-alinéas 28.2(1)b)(i), (ii) et c)(ii) RENSEIGNEMENTS EXIGÉS À L'ÉGARD DES POLYMÈRES AUTRES QUE LES SUBSTANCES DESTINÉES AU DÉVELOPPEMENT DE PRODUITS, LES SUBSTANCES INTERMÉDIAIRES LIMITÉES AU SITE ET LES SUBSTANCES FABRIQUÉES OU IMPORTÉES UNIQUEMENT POUR L'EXPORTATION |
| ANNEXE VIII (divisions 18(1)b)(ii)(B) et (2)b)(ii)(B), alinéa 23.1(1)b), paragraphes 24(3) et 25(2) et sous-alinéa 28.2(1)b)(iii)) RENSEIGNEMENTS EXIGÉS À L'ÉGARD DES POLYMÈRES AUTRES QUE LES SUBSTANCES DESTINÉES AU DÉVELOPPEMENT DE PRODUITS, LES SUBSTANCES INTERMÉDIAIRES LIMITÉES AU SITE ET LES SUBSTANCES FABRIQUÉES OU IMPORTÉES UNIQUEMENT POUR L'EXPORTATION |
| ANNEXE IX (alinéas 19(1)a) et b)) TYPES DE POLYMÈRES |
| ANNEXE X (alinéa 19(1)c)) LISTE DES RÉACTIFS ET DE LEUR NUMÉRO DE REGISTRE DU CHEMICAL ABSTRACTS SERVICE |
| ANNEXE XI (sous-alinéas 18(1)a)(ii) et 19(2)a)(ii), alinéa 23.1(1)c), paragraphes 24(3) et 25(2), sous-alinéas 26(1)a)(ii) et (2)b)(i), alinéa 27.1(1)c) et article 28.1) RENSEIGNEMENTS EXIGÉS À L'ÉGARD DES POLYMÈRES QUI SONT DES SUBSTANCES UTILISÉES POUR LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT |
| ANNEXE XII (alinéas 21b) et 23.1(1)c) et paragraphes 24(3) et 25(2)) RENSEIGNEMENTS EXIGÉS À L'ÉGARD DES POLYMÈRES QUI SONT DES SUBSTANCES DESTINÉES AU DÉVELOPPEMENT DE PRODUITS |
| ANNEXE XIII (alinéa 23(2)b), paragraphes 23(3) et (4), alinéa 23.1(1)b), paragraphes 24(3), 25(2) et 27(1) et (3), alinéa 27.1(1)b) et article 28.1) RENSEIGNEMENTS EXIGÉS À L'ÉGARD DES POLYMÈRES QUI SONT DES SUBSTANCES INTERMÉDIAIRES LIMITÉES AU SITE OU QUI SONT FABRIQUÉS OU IMPORTÉS UNIQUEMENT POUR L'EXPORTATION |
| ANNEXE XIV (articles 10.1, 14.1, 23.1 et 27.1) RENSEIGNEMENTS EXIGÉS À L'ÉGARD DES PRODUITS BIOTECHNOLOGIQUES QUI NE PROVIENNENT PAS DE PLANTES ENTIÈRES OU D'ANIMAUX ENTIERS |
| ANNEXE XV (article 29.11, alinéas 29.12a) et 29.13a) et paragraphes 29.14(1) et (2)) RENSEIGNEMENTS EXIGÉS À L'ÉGARD DES MICRO-ORGANISMES |
| ANNEXE XVI (paragraphe 29.11(4), alinéas 29.12b) et 29.13b) et paragraphe 29.14(4)) RENSEIGNEMENTS EXIGÉS À L'ÉGARD DES MICRO-ORGANISMES NON DESTINÉS À ÊTRE INTRODUITS À L'EXTÉRIEUR D'UNE INSTALLATION ÉTANCHE OU DESTINÉS UNIQUEMENT À L'EXPORTATION |
| ANNEXE XVII (paragraphe 29.11(5), alinéas 29.12c) et 29.13c) et paragraphe 29.14(5)) RENSEIGNEMENTS EXIGÉS À L'ÉGARD DES MICRO-ORGANISMES DESTINÉS À ÊTRE INTRODUITS DANS LE CADRE D'UNE ÉTUDE EXPÉRIMENTALE SUR LE TERRAIN |
| ANNEXE XVIII (paragraphe 29.11(6), alinéas 29.12b) et 29.13b) et paragraphe 29.14(6)) RENSEIGNEMENTS EXIGÉS À L'ÉGARD DES MICRO-ORGANISMES DESTINÉS À ÊTRE INTRODUITS DANS LE SITE DUQUEL ILS ONT ÉTÉ ISOLÉS |
| ANNEXE XIX (articles 29.16 et 29.19) RENSEIGNEMENTS EXIGÉS À L'ÉGARD DES ORGANISMES AUTRES QUE LES MICRO-ORGANISMES |
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