Les programmes du CNRC/CLAS et celui du CCN/PALCAN opèrent en étroite collaboration et cela selon l'entente de collaboration entre les deux parties. Lorsque le CLAS reçoit une demande ainsi que le paiement des frais de demande, une analyse préliminaire de cette demande est réalisée. Le laboratoire reçoit ensuite un devis estimatif des frais d'évaluation et des frais annuels pour une période de deux ans. Les frais sont déterminés selon la grille de frais suivante.
Frais |
Date exigibles |
Montant |
Montant de la réduction (voir la note 7) |
A33-00-01-01 Frais
de demande auprès du CLAS |
Paiement unique à
la soumission de la demande auprès du CLAS |
950 $ + taxes applicables |
950 $ + taxes applicables |
A33-00-03-02 Frais d'administration annuels du CLAS (pour les laboratoires non accrédités seulement)
|
Ces frais sont applicables un an après la date d'application et ensuite à chaque année jusqu'à l'accréditation. |
825 $ |
825 $ |
A33-00-04-01 Frais de voyage de l'équipe d'évaluation |
Le devis des dépenses pour les frais de voyage est approuvé par le client au préalable. Le paiement est dû après la visite d'évaluation. |
Selon les directives relatives aux voyages du Conseil du Trésor
|
Selon les directives relatives aux voyages du Conseil du Trésor
|
A33-00-05-01 Frais d'évaluation du système qualité |
Paiement unique avant l'exécution
de l'évaluation par le CLAS. |
6250 $
|
3950 $
|
A33-00-06-01 Frais
d'ouverture de dossier du CCN |
Avant les premières évaluations du système qualité et des aspects techniques. (frais applicable aux laboratoires voulant être accrédités pour leurs capacités d'étalonnage seulement) |
125 $ |
125 $
|
A33-00-08-01 Frais annuels du programme pour laboratoire d'étalonnage
|
À la date d'obtention de la certification du CLAS et à chaque anniversaire par la suite. |
5650 $ |
4170 $ |
A33-00-08-02 Frais annuels du programme pour les laboratoires d'essais et d'étalonnage
|
À la date d'obtention de la certification du CLAS et à chaque anniversaire par la suite. |
2150 $ |
2150 $ |
Les frais d'évaluation technique sont exigibles pour des paramètres
de mesures précis (p. ex, tension c.c., résistance, cales
étalons, jauges de pression). Les frais sont établis en
fonction de la complexité de ces paramètres.
Frais |
Code de complexité |
Montant |
Montant moins escompté (voir la note 7) |
A33-00-02-01 Plusieurs
décades, haute précision, avec les épreuves de compétence |
A |
1225 $ par paramètre
|
770 $ par paramètre |
A33-00-02-02 Étendue
de mesure limitée, haute précision, avec les épreuves
de compétence |
B |
585 $ par paramètre
|
370 $ par paramètre |
A33-00-02-03 Aucune
épreuve de compétence n'est nécessaire |
C |
405 $ par paramètre
|
255 $ par paramètre |
A33-00-02-04 Paramètre
dérivé (aucune épreuve de compétence n'est nécessaire |
D |
155 $ par paramètre
|
100 $ par paramètre |
EXAMPLE |
Frais applicables pour un laboratoire
ayant trois paramètres d'étalonnage de code A (haute
précision, plusieurs décades) |
|
Laboratoire
non commercial
|
Lanboratoire
commercial (Voir la note 7) |
Exigibles au moment de la soumission
de la demande |
Frais de demande auprès du CLAS |
950 $ + taxes applicables
|
950 $ + taxes applicables
|
|
Exigibles avant les évaluations
initiales (système qualité et technique) : |
Frais d'ouverture de dossier du CCN |
125 $ |
125 $ |
<
Frais d'évaluation du système
qualité |
6250 $ |
3950 $ |
Frais
d'évaluation technique (3 paramètres de code A)
|
3 X 1225 $ |
3 X 770 $ |
Frais de voyage de l'équipe technique (frais de voyage, d'hébergement et des repas) |
Selon les directives relatives aux voyages du Conseil du Trésor |
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Exigibles à la date d'obtention
de la certification du CLAS/accréditation du CCN |
Frais annuels du programme pour laboratoire d'étalonnage |
5650 $ |
4170 $ |
Frais d'évaluation
technique (3 paramètres de code A)
|
3 X 1225 $ |
3 X 770 $ |
|
Exigibles un an après la
certification du CLAS/accréditation du CCN : |
Frais annuels du programme pour laboratoire d'étalonnage |
5650 $ |
4170 $ |
Frais d'évaluation technique
(3 paramètres de code A) |
3 X 1225 $ |
3 X 770 $ |
Frais de voyage de l'équipe associé
avec la première réévaluation du système
qualité et réévaluation technique : |
Selon les directives relatives aux voyages du Conseil du Trésor
|
|
Exigible deux ans après la
certification du CLAS/accréditation du CCN : |
Frais annuels du programme pour laboratoire d'étalonnage |
5650 $ |
4170 $ |
Frais d'évaluation technique
(3 paramètres de code A) |
3 X 1225 $ |
3 X 770 $ |
|
Exigible trois ans après
la certification du CLAS/accréditation du CCN : |
Frais annuels du programme pour laboratoire d'étalonnage |
5650 $ |
4170 $ |
Frais d'évaluation technique
(3 paramètres de code A) |
3 X 1225 $ |
3 X 770 $ |
Frais de voyage de l'équipe associé
avec la deuxième réévaluation du système
qualité et réévaluation technique : |
Selon les directives relatives aux voyages du Conseil du Trésor
|
*Les frais peuvent être modifiés au début de chaque
cycle d'évaluation de deux ans.