Programmes de financement

Le Fonds juridique de partenariats et d'innovation du ministère de la Justice soutient des projets en versant des subventions et des contributions à des gouvernements, des organisations non gouvernementales et des particuliers qui souhaitent améliorer le système de justice au moyen de projets et d'activités. Les domaines concernés sont, entre autres :

• L'Initiative de lutte contre la violence familiale
• L'initiative sur le Nunavut
• Le Programme de vulgarisation et d'information juridiques (VIJ)
• Programme d'accès aux études de droit pour les Autochtones (AÉDA)

Vous trouverez également de l'information sur :

• Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
• Fonds du droit de la famille axé sur l'enfant
• Le Fonds d'aide aux victimes
• Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie
• Strategie relative à la justice applicable aux Autochtones

En visitant ce site, vous prendrez connaissance de la nature et du but de ces programmes, des critères d'admissibilité pertinents, et vous y trouverez de l'information supplémentaire qui pourrait vous être utile.

Pour les fins de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, le Ministère s'engage à faciliter la participation des communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que leur organisation à l'élaboration et à l'évaluation des politiques, des programmes et des services du Ministère ayant une incidence importante sur leur épanouissement. Il entend également prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que les programmes et les services du Ministère rejoignent les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Dans le cadre du financement de projets, ces mesures comprennent notamment :

• effectuer des activités de sensibilisation auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire pour leur permettre de mieux comprendre les programmes de financement du ministère de la Justice.
  
• encourager la collaboration entre les organismes qui reçoivent une aide financière et les organisations et les groupes de langue officielle en situation minoritaire pour s'assurer que les projets présentés au ministère de la Justice du Canada dans le but d'obtenir du financement tiennent compte des besoins de ces communautés.