La délivrance de permis

Un permis représente votre autorisation de posséder et d'enregistrer une arme à feu et d'obtenir des munitions. Vous devez garder votre permis en cours de validité aussi longtemps que vous possédez des armes à feu au Canada. Les types de permis sont les suivants :

Pour les résidents canadiens de 18 ans et plus :

• Le permis de possession et d'acquisition (PPA) est le seul permis maintenant offert aux nouveaux demandeurs. Il est renouvelable à tous les cinq ans. Les frais pour renouveler un permis ont été dispensés jusqu’au 17 mai 2008. En règle générale, les demandeurs doivent avoir réussi le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu.
• Les autorisations d'acquisition d'armes à feu (AAAF) délivrées en vertu de l'ancienne loi sont considérées comme des permis. Elles doivent être remplacées par un PPA avant qu'elles n'expirent.

Pour les non-résidents de 18 ans et plus :

• Une déclaration d'armes à feu pour non-résident qui a été attestée par un agent des douanes est considérée comme un permis temporaire pendant une période allant jusqu'à 60 jours.
• Les non-résidents ayant réussi le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu peuvent demander un PPA valable pendant cinq ans.

Pour les particuliers de 12 à 17 ans

• Un permis pour mineur permettra aux jeunes d'emprunter une carabine ou un fusil de chasse sans restrictions à des fins autorisées telles que la chasse ou le tir sur cible. En règle générale, l'âge minimum est de 12 ans, mais certaines exceptions peuvent être accordées aux jeunes qui doivent chasser pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs familles. Les demandeurs doivent avoir suivi le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu et avoir réussi à l'examen. Les frais pour renouveler un permis de mineur ont été dispensés jusqu’au 17 mai 2008.
• Lorsqu’une personne atteint l’âge de 18 ans, elle n’est plus admissible à un permis de mineur. Elle doit plutôt demander un permis de possession et d’acquisition (PPA) et payer les frais qui s’appliquent. À l’heure actuelle, les frais s’appliquent seulement au premier PPA. Les frais pour renouveler un permis ou modifier les privilèges d’un permis sont dispensés jusqu’au 17 mai 2008.

Pour les entreprises

• Un permis d'armes à feu pour entreprise autorisera une entreprise à seulement effectuer les activités liées aux armes à feu identifiées sur le permis.

L'un ou l'autre permis énuméré ci-dessus vous permettra de posséder une arme à feu et d'obtenir des munitions au Canada. Seul le permis de possession et d'acquisition vous permettra d'acquérir ou d'importer des armes à feu en permanence.