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Avis importants

Droit d’auteur et autorisation de reproduire

Les documents que renferme le présent site Web ont été produits ou réunis par le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses dans le but de permettre aux Canadiens et Canadiennes de trouver directement des renseignements sur les programmes et services qu’offre le gouvernement du Canada.

La plupart des documents que renferme le site sont régis par la Loi sur le droit d’auteur, par les lois, politiques et règlements du Canada ainsi que par les conventions internationales pertinentes. L’exercice du droit d’auteur vise à assurer que mention soit faite de la source de renseignements et, dans certains cas, à interdite la reproduction des documents sans autorisation écrite.

Reproduction à des fins non commerciales

Les renseignements qui apparaissent sur le présent site y ont été inclus pour usage public ou privé à des fins non commerciales. Sauf là où apparaît le symbole de droit d’auteur, tous les documents que renferme le site peuvent être reproduits, en tout ou en partie, par quelque méthode que ce soit, sans autre autorisation du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, ni redevance à ce dernier. Nous demandons seulement que les utilisateurs :

• fassent preuve de diligence raisonnable afin d’assurer l’exactitude des copies qu’ils produisent;
• mentionnent que l’information provient du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses; et
• s’abstiennent de présenter les copies comme étant la version officielle des documents reproduits ou s’abstiennent d’affirmer que les copies ont été produites avec le jumelage ou le parrainage du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.

Le gouvernement du Canada et la protection des renseignements personnels

Le gouvernement du Canada et le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses s’engagent à respecter la protection des renseignements personnels des visiteurs de nos sites Web. La présente résume la politique et les pratiques qui guident l’exploitation du site Web du Conseil.

• Lorsque vous visitez l’un de ses sites Web, le gouvernement du Canada ne procède en aucun cas à la saisie automatique de renseignements personnels qui vous concernent, tels que votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique ou votre adresse municipale. Les seuls renseignements qui sont recueillis sont ceux que vous fournissez de votre plein gré, en général au moment de nous joindre par courriel ou de vous enregistrer dans une zone protégée du site.
• Tout renseignement personnel que vous fournissez est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels adoptée à l’échelle fédérale. Cela signifie que vous avez le droit de savoir, au point de saisie, que l’on recueille des renseignements personnels à votre sujet, que vous avez le droit de connaître le motif pour lequel ces données sont recueillies, et que vous avez le droit de consulter l’information en question.
• Certaines institutions du gouvernement du Canada exploitent des logiciels qui permettent de recevoir et d’enregistrer l’adresse Internet des ordinateurs qui communiquent avec leurs sites Web. Le cas échéant, ces institutions ne tentent en aucun cas d’utiliser ces adresses pour identifier les individus qui visitent les sites Web du gouvernement du Canada.
• Le gouvernement du Canada n’a pas systématiquement recours aux « mouchards électroniques » pour établir comment les visiteurs exploitent les sites Web de ses diverses institutions. Vous serez avisés au préalable si, par souci de faciliter vos transactions, nous activons les mouchards électroniques. (Remarque : Ces derniers sont des fichiers qu’un site Web peut enregistrer à votre insu sur le disque dur de votre ordinateur afin de surveiller l’utilisation que vous faites du site.)
• Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués qu’aux seuls fonctionnaires du gouvernement du Canada qui ont besoin de l’information (p. ex., pour donner suite à une demande). Les renseignements que vous nous fournissez ne seront partagés avec un autre ministère que si votre demande concerne ce dernier. En aucun cas n’utilisons-nous les renseignements pour constituer des profils personnels ou ne divulguons-nous l’information à des intervenants qui ne sont pas du gouvernement fédéral.
• Le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses a adopté l’infrastructure à clés publiques définie par le gouvernement du Canada; ainsi, vous pouvez communiquer en toute confidentialité avec le Conseil.

Pour toute question ou tout commentaire sur la présente politique ou sur la manière dont le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le Conseil par courriel à l’adresse ccrmd-hmirc@hc-sc.gc.ca, ou par téléphone au (613) 993-4331. Si vous jugez que les renseignements personnels à votre sujet n’ont pas été dûment protégés, n’hésitez pas à vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, par téléphone au 1-800-282-1376.