Propriétaires d'armes à feu qui emménagent au Canada

Les renseignements suivants s'adressent aux Canadiens et Canadiennes qui demeuraient à l'extérieur du pays et qui reviennent au Canada avec des armes à feu ou aux non-résidents qui emménagent au Canada avec des armes à feu.

Vous ne pouvez pas apporter d’armes à feu prohibées ou d’autres articles prohibés, y compris des répliques d’armes à feu au Canada. Aux termes de la loi canadienne, des répliques d’armes à feu sont des dispositifs qui ressemblent à une arme à feu véritable, autre qu’une arme à feu historique, et ce, presque exactement, mais qui ne peuvent tirer de projectiles ou qui tirent seulement des projectiles qui ne sont pas dangereux.

Les armes à feu à autorisation restreinte sont seulement admises à des fins précises, telles que le tir à la cible ou en tant que pièce de collection. Règle générale, elles ne sont pas admises au Canada pour la protection personnelle.

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour apporter une arme à feu à autorisation restreinte ou sans restriction au Canada.

Exigences en matière de délivrance de permis et d’enregistrement

Pour posséder légalement des armes à feu au Canada, vous devez être titulaire d’un permis de possession et d’acquisition (PPA) vous autorisant à posséder la classe d’armes à feu en question et détenir un certificat d’enregistrement valide pour l’arme à feu.

Vous devrez sans doute attendre d’arriver au Canada avant de pouvoir faire une demande de permis de possession et d’acquisition (PPA). Ceci s’explique par le fait que vous devez répondre à des exigences canadiennes particulières de formation en matière de sécurité. Un cours donné dans votre propre pays ne pourrait pas satisfaire aux exigences de la loi. Toutefois, en guise de démarche temporaire, vous pouvez apporter vos armes à feu au Canada et les déclarer de façon écrite par l’entremise de la Déclaration d’armes à feu pour non-résident (formulaire CAFC 909). Si vous posséder plus de trois armes à feu, joignez la Déclaration d’armes à feu pour non-résident feuille supplémentaire (formulaire CAFC 910).

La déclaration attestée par un agent des douanes tient lieu d’un permis et d’un certificat d’enregistrement pour toutes les armes à feu figurant sur la déclaration pour une période d’au plus 60 jours, avec des frais de 25 $ CAN. Ces frais couvriront toutes les armes à feu énumérées dans la déclaration.

Il vous faudra sans doute plus de 60 jours pour obtenir votre PPA et enregistrer vos armes à feu. Vous devrez donc renouveler votre déclaration attestée avant son expiration. Vous pouvez renouveler une déclaration attestée en communiquant avec le contrôleur des armes à feu de votre province de résidence par téléphone au 1 800 731-4000. Aucuns frais ne s’appliquent au renouvellement d’une déclaration attestée.

Obtenir un PPA

Pour faire une demande de PPA, présentez le formulaire CAFC 921 en fournissant la preuve d’avoir répondu aux exigences de formation en matière de sécurité. Communiquez avec le contrôleur des armes à feu (CAF) de la province où vous utiliserez probablement l’arme à feu pour obtenir des renseignements ou renseignements sur tout autre document provenant des autorités de votre pays que vous devez présenter pour aider à la vérification des antécédents.

Lorsque vous remplirez votre demande de PPA, vous devrez aussi fournir le nom de deux répondants. Les répondants ne doivent pas nécessairement être du Canada. Ils doivent cependant vous avoir connu pendant trois ans ou plus et ils devront signer le formulaire. Votre conjoint ou conjointe ne peut agir à titre de répondant.

Votre conjoint ou conjointe ou tout partenaire conjugal avec lequel vous avez habité pendant les deux dernières années doivent être avisés ou doivent signer le formulaire de demande avant son approbation.

Les frais applicables au PPA initial sont de 60 $ pour les armes à feu sans restriction ou de 80 $ pour toute combinaison d’armes à feu à autorisation restreinte et sans restriction. Un PPA doit être renouvelé tous les cinq ans tant et aussi longtemps que vous possédez des armes à feu. Les frais pour renouveler un PPA sont dispensés jusqu’au 17 mai 2008.

En moyenne, une demande de PPA dûment remplie est traitée en 45 jours, ce qui comprend une période d’attente minimale de 28 jours prévue par la loi avant qu’un permis ne puisse être délivré.

Enregistrement de vos armes à feu

Au moment où vous recevrez votre PPA, vos armes à feu devront être vérifiées par un vérificateur autorisé et enregistrées. Vous devrez attendre d’avoir reçu votre PPA avant d’enregistrer vos armes à feu.

Composez le 1 800 731-4000 (du Canada ou des États-Unis) ou le 1 506 624-5380 (à l’extérieur du Canada et des États-Unis) pour obtenir de l’aide afin de vérifier et enregistrer vos armes à feu. Aucuns frais ne s’appliquent à la vérification et à l’enregistrement d’une arme à feu.

Si vous avez des questions pour l'Agence des services frontaliers du Canada, veuillez communiquer avec son personnel en composant le 1 800 461-9999 (à l'intérieur du Canada) ou le 1 204 983-3500 ou le 1 506 636-5064 (à l'extérieur du Canada).

Transport des armes à feu

Toutes les armes à feu doivent être non chargées et transportées de façon sécuritaire afin de prévenir la perte, le vol et les accidents.

Si vous transportez vous-même vos armes à feu, vous devrez vous conformer aux règles de transport sécuritaire pour les particuliers.

Si vous avez des armes à feu à autorisation restreinte, vous devrez obtenir une autorisation de transport (AT) du CAF de la province ou du territoire où vous entrerez au Canada. Vous devrez présenter une copie de votre AT, ainsi que votre permis et certificat d’enregistrement, à l’agent des douanes.

Un CAF peut délivrer une AT vous permettant d’apporter une arme à feu à autorisation restreinte au Canada seulement si vous êtes titulaire d’un permis canadien valide et d’un certificat d’enregistrement ou d’une déclaration d’armes à feu pour non-résident qui a été attestée par un agent des douanes.

Si vous avez un PPA valide et un certificat d’enregistrement, vous pourrez présenter une demande à l’avance. Si vous apportez les armes à feu avec vous et les déclarez avec une déclaration d’armes à feu pour non-résident, vous devrez attendre que votre déclaration ait été attestée avant d’appeler le CAF et demander une AT. Vous pouvez communiquer avec le CAF du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h 30, heure locale, en composant le 1 800 731-4000. Gardez à l’esprit ces heures d’ouverture lorsque vous faites vos préparatifs de voyage. Si vous ne pouvez pas fixer une heure d’arrivée qui puisse coïncider avec les heures d’ouverture du bureau du CAF, vous pouvez appeler le CAF d’avance pour prendre les dispositions nécessaires en vue d’obtenir une AT.

Si vous faites expédier vos armes à feu, elles devront être expédiées par un transporteur titulaire de permis. Les armes à feu doivent être non chargées et entreposées dans un contenant solide et opaque qui ne peut pas être forcé facilement. Afin de prévenir la perte et le vol, on recommande habituellement qu’il n’y ait aucune inscription sur le contenant indiquant qu’il renferme des armes à feu. Plutôt, vous pouvez fixer sur le contenant une enveloppe sur laquelle est inscrit « documents pour les douanes » et ensuite placer dans l’enveloppe tout document nécessaire pour l’identification du contenu aux fins des douanes.

Renseignements

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec nous de l’une des façons suivantes :

site Web : www.cfc-cafc.gc.ca

courriel : cfc-cafc@cfc-cafc.gc.ca

Ce feuillet d’information est destiné à fournir des renseignements généraux seulement. Pour connaître les références juridiques, veuillez consulter la Loi sur les armes à feu et le Code criminel ainsi que leurs règlements connexes.

Les lois, règlements et politiques des provinces, des territoires ou des municipalités peuvent également s’appliquer.

This fact sheet is also available in English.

*Tous les frais mentionnés dans le présent document sont en devises canadiennes.

Révision en mai 2006