Vue d'ensemble du Centre des armes à feu Canada
Le Centre des armes à feu Canada (CAFC) a été créé par un décret en
conseil en 2003 afin de superviser la mise en oeuvre de la Loi sur les armes
à feu et du Programme canadien des armes à feu (PCAF). La Loi sur les
armes à feu et ses règlements régissent la possession, le transport, l'utilisation
et l'entreposage des armes à feu au Canada. Le PCAF vise à réduire le
nombre de décès, de blessures et de crimes liés aux armes à feu et à
promouvoir la sécurité publique grâce à la délivrance de permis à tous les
propriétaires d'armes à feu.
Le PCAF est mis en oeuvre au moyen d'un partenariat regroupant le
gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les organismes d'application
de la loi.
Le Programme compte également sur des partenaires fédéraux, notamment la
Gendarmerie royale du Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada et
Commerce international Canada.
La sécurité publique est le principe de base à partir duquel ont été
créés la Loi sur les armes à feu et le PCAF. Le PCAF observe ce
principe depuis sa création.
Le commissaire aux armes à feu dirige le CAFC. Il relève directement de la
ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, et gère les
opérations du Programme.
Le commissaire aux armes à feu est secondé par une équipe de cadres
supérieurs, et le Comité consultatif du Programme. Présidé par le
commissaire aux armes à feu, le Comité consultatif du Programme est composé
de personnes expérimentées qui fournissent des conseils sur les politiques, la
conception et l'exécution du PCAF. Les contrôleurs des armes à feu (CAF)
provinciaux jouent également un rôle important.
Le directeur de l'enregistrement des armes à feu est responsable de la
prise de décisions et du travail administratif liés aux certificats d'enregistrement
et aux autorisations d'exportation et d'importation. En outre, le directeur
administre et tient à jour le Registre canadien des armes à feu, qui contient
les données concernant les propriétaires d'armes à feu titulaires de permis
et l'enregistrement de toutes les armes à feu au Canada.
Les CAF provinciaux sont nommés par les ministres provinciaux, et les CAF
fédéraux sont nommés par la ministre de la Sécurité publique et de la
Protection civile. Ils sont responsables de la prise de décisions et du travail
administratif liés à des activités comme la délivrance des permis, les
autorisations de transport et les autorisations de port d'armes à feu. Ils
désignent également les instructeurs du Cours canadien de sécurité dans le
maniement des armes à feu.
L'administration centrale du Centre des armes à feu Canada se trouve à
Ottawa, et son centre de traitement des données et d'appels national, situé
à Miramichi, au Nouveau-Brunswick, s'occupe du traitement des demandes de
permis et d'enregistrement.
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