Conformité

Les renseignements suivants ont trait à l'exécution et à l'application de la Loi sur les armes à feu par les contrôleurs des armes à feu, les policiers et les agents publics. Cette partie renferme également les exigences nécessaires en vue de se conformer à la Loi sur les armes à feu.

Intervenants

• Contrôleurs des armes à feu
• Services de police
• Agents publics
• Le directeur de l'enregistrement

Exigences

• Formation sur le maniement sécuritaire des armes à feu
• Système canadien d'information relativement aux armes à feu (SCIRAF)