INDEX

Vol. 140, n^o 28 — Le 15 juillet 2006

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Armour, Township of, remplacement du pont Pevensey Road au-dessus de la rivière Magnetawan (Ont.)

ATEL Leasing Corporation, dépôt de document

Bruce, The County of, et County of Huron, remplacement du pont Eighteen Mile River au-dessus de la rivière Eighteen Mile (Ont.)

CGU International Insurance plc, avis d'intention

Corporation de développement et de gestion du port de Havre-Saint-Pierre, divers travaux dans la municipalité de Havre-Saint-Pierre (Qué.)

Day, Jacqueline Rae, et Stephen Laurence Day, installation conchylicole actuelle dans l'anse Sechelt (C.-B.)

Eastern Ontario Biodiversity Museum, abandon de charte

Incobrasa Industries, Ltd., dépôt de document

MuslimServ Inc., changement de lieu du siège social

Newfoundland and Labrador, Department of Transportation and Works of, nouveau tracé et nouveau pont en béton armé sur la route 230-A (T.-N.-L.)

Northwest Territories, Department of Transportation, Government of the, pont au-dessus de la rivière Great Bear (T.N.-O.)

Oxford, County of, pont au-dessus de la rivière Thames (Ont.)

Parc sous-marin du lac St-François inc., aménagement d'une épave, d'artéfacts et de bois de chêne au fond du lac Saint-François (Qué.)

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux au havre de Pictou Landing (N.-É.)

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux dans le port d'Inverness (N.-É.)

Pêches et des Océans, ministère des, installation de pontons flottants et modifications à apporter aux aides à la navigation dans la zone portuaire de Chandler (Qué.)

*PMI Mortgage Insurance Company, demande de constitution d'une société d'assurances

Saint-Jean-de-Matha, Municipalité de, barrage à crête déversante au rapide 1 et seuil noyé au rapide 2 à travers la rivière Noire (Qué.)

Saskatchewan Watershed Authority, remplacement du barrage Lac la Plonge sur la rivière la Plonge (Sask.)

Saskatoon, City of, passerelle au-dessus de la rivière Saskatchewan Sud (Sask.)

Titan Transit, Inc., dépôt de documents

Transtar, Inc., dépôt de document

Triad Guaranty Inc., demande de constitution d'une société d'assurances

Utilisateurs de chiens-guides du Canada, changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Commission nationale des libérations conditionnelles (région des Prairies)

Commission nationale des libérations conditionnelles (région du Québec)

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2006

Permis n^o 4543-2-03370

Permis n^o 4543-2-03378, modifié

Permis n^o 4543-2-03401

Permis n^o 4543-2-06414

Permis n^o 4543-2-06415

Permis n^o 4543-2-06417

Prorogation du délai — Composés inorganiques de l'arsenic, composés du chrome hexavalent, dibenzodioxines polychlorées, dibenzofuranes polychlorées et (ou) hexachlorobenzène utilisés par les installations de préservation du bois — Paragraphe 56(4) de la LCPE (1999) — Décision

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 30 juin 2006

Banque du Canada, bilan au 5 juillet 2006

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGRB-001-06 — Appel de demandes de licences relatives à des positions orbitales de satellite

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modification

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Barnett, Dana)

Permission accordée (Halloran, Brenda)

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Dépôt d'une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2006-3-2

2006-81 — Ajout de ATV Home Channel (America) aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-82 — Ajout de Horizon Channel à la liste des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-83

Décisions

2006-270 à 2006-280

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2006-005 — Appels

Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d'équipement — Enquête

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Finances, min. des

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (frais et avantages relatifs aux automobiles dès 2006)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Révocation d'une nomination à l'Ordre très vénérable de l'Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada, a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (HTML).

	Haut de la page
Tenu à jour par la Direction de la Gazette du Canada	Avis importants