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Produits dangereux, Loi sur les ( L.R., 1985, ch. H-3 )
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Texte complet pour imprimer [180Ko]
Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Produits dangereux, Loi sur les ( L.R., 1985, ch. H-3 )
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Table des matières (Détails)
Bille PRODUITS DANGEREUX, LOI SUR LES
Bille TITRE ABRÉGÉ
Bille DÉFINITIONS
Bille PARTIE I : PRODUITS INTERDITS ET LIMITÉS
Bille Champ d’application
Bille Interdictions
Bille Règlements
Bille Arrêtés d'urgence
Bille Modification de l’annexe I
Bille Commission d’examen
Bille Divulgation
Bille PARTIE II : PRODUITS CONTRÔLÉS
Bille Définitions
Bille Champ d’application
Bille Interdictions
Bille Règlements
Bille Arrêtés d'urgence
Bille Liste de divulgation des ingrédients
Bille Modification de l’annexe II
Bille Consultation
Bille Divulgation
Bille PARTIE III : EXÉCUTION ET CONTRÔLE D’APPLICATION
Bille Inspecteurs et analystes
Bille Fouille, saisie et confiscation
Bille Règlements
Bille Arrêtés d'urgence
Bille Infractions, peines et procédure
Bille ANNEXE I
Bille PARTIE I
Bille PARTIE II
Bille ANNEXE II
Règlements apparentés
Bille Liste de divulgation des ingrédients
Bille Règlement sur le verre de sécurité
Bille Règlement sur les contenants en verre de boissons gazeuses
Bille Règlement sur les landaus et les poussettes
Bille Règlement sur les lits d'enfant et berceaux
Bille Règlement sur les nécessaires d'expérience scientifique
Bille Règlement sur les parcs pour enfants
Bille Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001)
Bille Règlement sur les produits contrôlés
Bille Règlement sur les produits dangereux (allumettes)
Bille Règlement sur les produits dangereux (amiante crocidolite)
Bille Règlement sur les produits dangereux (barrières extensibles et enceintes extensibles)
Bille Règlement sur les produits dangereux (bouilloires)
Bille Règlement sur les produits dangereux (briquets)
Bille Règlement sur les produits dangereux (carpettes)
Bille Règlement sur les produits dangereux (casques de hockey sur glace)
Bille Règlement sur les produits dangereux (charbon de bois)
Bille Règlement sur les produits dangereux (coussins d'appoint)
Bille Règlement sur les produits dangereux (ensembles de retenue d'enfant)
Bille Règlement sur les produits dangereux (isolant cellulosique)
Bille Règlement sur les produits dangereux (jouets)
Bille Règlement sur les produits dangereux (matelas)
Bille Règlement sur les produits dangereux (produits céramiques émaillés et produits de verre)
Bille Règlement sur les produits dangereux (sucettes)
Bille Règlement sur les produits dangereux (tentes)
Bille Règlement sur les produits dangereux (tétines de biberons d'enfants)
Bille Règlement sur les produits dangereux (vêtements de nuit pour enfants)
Bille Règlement sur les revêtements
Bille Règlement sur les bijoux pour enfants
Bille Règlement correctif visant l’abrogation du Règlement sur les produits dangereux (casques de hockey sur glace)

Informations pertinentes
Bille Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
Bille Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)
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