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À propos de nous
Agissant sous l’autorité de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
ainsi que les lois provinciales et territoriales en matière de santé et de sécurité au travail, le Conseil de
contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses est un organisme administratif quasi-indépendant
qui remplit un mandat à plusieurs volets :
- Enregistrer officiellement des demandes de dérogation et leur attribuer des numéros d’enregistrement.
-
Rendre des décisions concernant la validité des demandes de dérogation conformément à des critères
prescripts par réglement.
-
Rendre des décisions quant à la conformité des étiquettes et des fiches signalétiques (FS) relativement
aux exigences du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) en vertu
de la Loi sur les produits dangereux et le Règlement sur les produits contrôlés ainsi
que les lois provinciales et territoriales en matière de santé et de sécurité au travail.
-
Convoquer des commissions indépendantes tripartites pour entendre les appels interjetés par les demandeurs
ou les parties concernées au sujet des décisions et des ordres du Conseil.
La clientèle du Conseil est constituée d’un certain nombre des parties concernées par le SIMDUT: les
fournisseurs et employeurs de l’industrie chimique qui désirent protéger leurs secrets commerciaux contre leur
divulgation sur les FS ou les étiquettes; les employeurs qui se fient aux renseignements divulgués sur les FS
des fournisseurs pour préparer leurs propres FS et leurs programmes de formation; et tous les travailleurs qui
sont exposés à ces produits.
Le Conseil entend :
- Être un organisme axé sur le service à la clientèle et résolu à améliorer la qualité et la rapidité de son
service à un coût équitable et raisonnable pour ceux qui bénéficient directement de son travail.
- Rendre des décisions réglementaires fondées sur les principes scientifiques reconnus et tirer orgueil de
son statut d’organisme de réglementation professionnelle cherchant, par des moyens créatifs et progressifs,
à mettre en valeur la sécurité au travail.
- Régler les plaintes et les différends de toute nature, avec impartialité, équité et promptitude.
En sa qualité d’organisme à la fois indépendant et indispensable, qui relève du Parlement par le biais du
ministre de la Santé, le Conseil a pour mission :
- D’assurer l’équilibre entre le droit de l’industrie de protéger les renseignements commerciaux
confidentiels et le droit des employeurs et des travailleurs de connaître les matières dangereuses
auxquelles ils sont exposés au travail.
- De fournir un mécanisme sur les renseignements commerciaux confidentiels au sein du SIMDUT.
- De régler les plaintes et différends avec impartialité, équité et promptitude, notamment par les moyens
prévus par la loi ou à l’aide de d’autres méthodes.
Nous nous efforçons d’assurer que :
- Notre travail demeure très visible et reconnu.
- Nos employés fassent preuve du sens des affaires en adoptant une approche stratégique axée sur le service au
client.
- Nos activités apportent un maximum d’avantages du point de vue de la santé et de la sécurité des travailleurs,
tout en ayant le moins d’effets possible sur les normes et les pratiques de l’industrie ainsi que sur les
coûts pour cette dernière.
- L’information fournie en retour par la clientèle et les intervenants soit intégrée à nos processus et
programmes.
- Les normes de service établies soient respectées de façon constante dans le traitement des plaintes de nos clients.
- Les différends soient réglés efficacement en offrant des options viables et qu’un mécanisme d’appel
demeure en place pour répondre aux besoins des clients.
- Les activités des secteurs de base du Conseil s’appuient sur une politique globale, articulée autour de
l’apport des intervenants.
- Le recouvrement des coûts, conformément à la politique du Conseil du Trésor, vise les décisions rendues sur
la validité des demandes de dérogation, et que le recouvrement des coûts associés aux décisions rendus
concernant la conformité des FS dans l’intérêt public, soit éliminé.
À l’exemple de tout autre ministère ou organisme fédéral, le Conseil doit relever un éventail de nouveaux
défis. Nous reconnaissons que le changement est indispensable pour que le Conseil demeure pertinent et
continue de fournir un service de qualité de façon efficace et efficiente. À notre avis, les valeurs et
principes directeurs les mieux aptes à provoquer un tel changement sont les suivants :
L’ÉQUITÉ : notre aptitude à fournir des services et à exercer nos fonctions statutaires.
La PROMPTITUDE : notre aptitude à fournir des services dans les délais prescrits et raisonnables.
L’ACCESSIBILITÉ et la TRANSPARENCE : notre aptitude à fournir des renseignements et services simplement et
clairement, par le biais de politiques et de procédures que chacun peut comprendre.
La RESPONSABILITÉ : notre aptitude à adopter des instruments de réglementation sur la base d’une analyse
rigoureuse des coûts et du rendement, et à répondre de nos programmes et des effets de nos décisions, tout en
fournissant un service rentable à toutes les parties concernées.
La QUALITÉ et la CONSTANCE : notre aptitude à rendre des décisions précises, pertinentes, fiables,
compréhensibles, prévisibles et exemptes d'erreur, tout en assurant que la réglementation est appliquée
fermement et avec constance dans le cadre du processus décisionnel.
La COMPÉTENCE et le RESPECT : notre aptitude à fournir des services basés sur le plus haut niveau de savoir et
de compétence scientifique et technique, tout en faisant preuve de respect et de professionnalisme devant
quiconque est en contact avec le Conseil.
La PROTECTION des RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS : notre aptitude à conserver et à traiter les secrets commerciaux
de nos demandeurs et à équilibrer cette obligation avec le besoin de demeurer ouvert et transparent dans nos
devoirs quotidiens.
Bureau de direction
Le Conseil est régi par un Bureau de direction composé de membres représentant les travailleurs, les fournisseurs,
les employeurs et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il incombe au Bureau de faire des
recommandations au ministre de la Santé.
Pour plus d’information, voir Bureau de direction.
Rôle du directeur général et premier dirigeant
Le directeur général est nommé par le gouverneur en conseil et, au titre de premier dirigeant du Conseil, il est
chargé de superviser et de diriger les activités quotidiennes. Il rend compte aux membres du Bureau de même qu’au
ministre de la santé. Le bureau du directeur général appuie et agit comme secrétariat pour les membres du Bureau de
direction. Pour plus d’information, voir Biographie du
directeur général et premier dirigeant M. Weldon Newton.
Direction des opérations
Le directeur général adjoint de la Direction des opérations est chargé de superviser et de diriger le travail
des divisions de la conformité des FS, du contrôle et des services à la clientèle.
Direction des services ministériels et d’arbitrage
La directrice générale adjointe de la Direction des services ministériels et d’arbitrage,
est chargé de superviser et de diriger le travail des divisions des services ministériels, des affaires
réglementaires et des appels ainsi que des communications.
Un Comité de haute direction (CHD) regroupe les directeurs des six divisions. Il s’occupe des questions
quotidiennes de gestion et contribue à coordonner les tâches qui chevauchent les frontières des divisions et
des directions. Le Comité exécutif comprend les deux directeurs généraux adjoints et le directeur général et
premier dirigeant du Conseil et s’occupe des questions de politique et de stratégie à long terme.
Le Conseil a entrepris de jouer un rôle directeur dans l’amélioration du programme. Nous avons franchi l’étape
de l’évaluation pour nous tourner vers l’action dictée par les objectifs du programme et les intérêts de nos
intervenants. Nous adoptons l’attitude d’une entreprise qui met l’accent sur le rendement et les partenariats
stratégiques, tout en maintenant et en préservant nos valeurs et principes directeurs. Pour ce faire, nous avons
pris des mesures afin de redéfinir l’organisation en trois secteurs de base :
- Conformité des fiches signalétiques
- Services à la clientèle
- Règlement des différends
Unique en leur genre, les trois secteurs d’activité auront recours à des processus et des approches
correspondant à leurs rôle et mandat individuels. La création de ces nouvelles branches d’activité représente une
étape positive et pragmatique dans la modernisation de nos services et nous permettrons de répondre aux
nouveaux besoins de nos parties concernées.
Objectif
Le but du Programme de conformité des fiches signalétiques est d’assurer, dans l’intérêt du public, la
meilleure réglementation possible en matière de santé et de sécurité au travail en s’assurant que les FS
faisant l’objet d’une demande de dérogation, contiennent les indications et les renseignements pertinents
relativement à la santé et à la sécurité.
Principes de conception
- Nos activités de réglementation dans l’intérêt du public soient ouvertes, accessibles et transparentes,
mais aussi conformes aux dispositions de la loi relatives à la confidentialité.
- Notre processus décisionnel repose sur le principe de l’équité.
- Les décisions rendues soient guidées par un ferme engagement à assurer la santé et la sécurité au travail de
même que par des renseignements, un jugement et des principes scientifiques reconnus.
- Notre processus de gestion des plaintes entraîne la satisfaction des intervenants.
- L’examen annuel du rendement du programme s’appuie sur des normes élevées.
Description
En assurant la conformité des FS et des étiquettes aux exigences du SIMDUT, ce secteur d’activité contribue à
renseigner les travailleurs sur les dangers que peut entraîner pour la santé et la sécurité l’exposition aux
substances chimiques entrant dans la composition de produits qui font l’objet d’une demande de dérogation.
Cela inclut l’évaluation des données scientifiques relatives à chaque ingrédient entrant dans la fabrication du
produit, de même que les avis sur les dangers des produits pour la santé et la sécurité selon les critères de la
Loi sur les produits dangereux, le Code canadien du travail et les lois provinciales et
territoriales en matière de santé et de sécurité au travail. En cas de non-conformité, une ordonnance officielle
est émise afin de corriger la FS et de la rendre conforme aux exigences réglementaires.
Cette activité continuera de contribuer directement à réduire les maladies et les blessures relatives aux lieux
de travail, ce qui, en retour, aidera à soulager les coûts attribuables aux demandes d’indemnisation et aux
coûts des services de santé.
Objectif
L’objectif du programme des Services à la clientèle est d’aider les fournisseurs ou employeurs à protéger leurs
renseignements commerciaux confidentiels tout en s’assurant qu’ils respectent les exigences réglementaires du
SIMDUT.
Principes de conception
- Notre service d’enregistrement des demandes se distingue par le professionnalisme, la souplesse d’exécution
et l’optimisation des coûts.
- La prestation des services repose sur la compréhension sans équivoque des relations entre l’entreprise et le
gouvernement.
- Les processus soient empreints d’équité et de justice.
- Les clients soient encouragés à transmettre leurs réactions par notre ouverture d’esprit et notre sens des
responsabilités.
- Le processus de gestion des plaintes se d’émarque par un service prompt et courtois.
Description
Les responsabilités dans ce secteur incluent l’enregistrement officiel des demandes de dérogation, l’émission
des numéros d’enregistrement, la protection des renseignements commerciaux confidentiels et l’émission d’une
décision sur la validité de la demande conformément aux prescriptions de la Loi sur le contrôle des
renseignements relatifs aux matières dangereuses. En outre, les Services à la clientèle fournissent des
avis et des renseignements aux demandeurs de dérogation et assurent le suivi en matière de satisfaction de la
clientèle.
Objectif
Le but du programme de Règlement des différends est de fournir à toutes les parties un éventail d’options
présentant une tribune informelle pour discuter des questions que soulèvent les décisions et les ordres du
Conseil ayant pour objet de prévenir les différends, dans la mesure du possible, et quand ils se produisent, de
les régler aussi rapidement et aussi efficacement que possible.
Principes de conception
- Le service offert et les renseignements communiqués sont clairs et explicites.
- Les processus de règlement des différends au sujet des demandes reposent sur le traitement expéditif des
cas, de même que sur la transparence et le caractère informel de nos activités.
- Les procédures et méthodes efficaces facilitent l’identification et le règlement des plaintes.
- Les conseils et l’assistance sont prodigués à toutes les parties avec impartialité.
- Le règlement des différends se distingue par la souplesse et l’équité des options offertes.
- Des résultats fiables favorisent le respect des normes, réduisent le nombre de nouveaux différends et
améliorent les relations entre toutes les parties concernées.
- Toutes les parties soient encouragées à faire le consensus sur les enjeux et à élaborer leurs propres
solutions.
Description
Ce secteur d’activité comprend la constitution de commissions tripartites indépendantes pour entendre les appels
ou régler les différends des demandeurs d’exemption ou des parties concernées, afin de régler la question ou
les différends aussi rapidement et efficacement que possible.
Un appel peut avoir trait à la conformité d’une FS, au rejet d’une demande ou à une demande de divulgation, à
titre confidentiel, de renseignements commerciaux à une partie concernée pour des motifs de santé et de
sécurité au travail.
Des options rentables et justes de règlement de différends, telles que la médiation ou la discussion dirigée,
seront offertes à toutes les parties concernées.
Le Conseil s’efforce d’être une organisation
modèle de service public. Pour plus d’information sur les activités du Conseil, voir les publications
disponibles en versions téléchargeables sur la page
Publications en ligne.
N’hésitez pas à communiquer avec le Conseil pour
obtenir des renseignements supplémentaires ou des précisions.
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