Éviter tous les menusÉviter le premier menu   Ministère de la Justice Canada / Department of Justice CanadaGouvernement du Canada
   
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Accueil Justice Plan du site Programmes Divulgation  proactive Lois
Lois
Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada
Page principale
Glossaire
Note importante
Pour établir un lien
Problèmes d'impression?
Accès
Constitution
Charte
Lois et règlements : l'essentiel
Lois par Titre
Lois par Sujet
Recherche avancée
Modèles pour recherche avancée
Jurisprudence
Jurisprudence fédérale et provinciale
Autre
Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables
Tableau des lois d'intérêt privé
Index codifié de textes réglementaires
  Lois et règlements codifiés
Loi habilitante : Code canadien du travail
Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304)
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Texte complet pour imprimer [929Ko]
Règlement à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
Pour une recherche avancée

Table des matières (Détails)
Bille REGLEMENT CANADIEN SUR LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL
Bille PARTIE I
Bille Définitions
Bille Objet réglementaire
Bille Application
Bille Registres et rapports
Bille Incompatibilité
Bille Médias substituts
Bille PARTIE II : OUVRAGES PERMANENTS
Bille Définitions
Bille PARTIE III : STRUCTURES TEMPORAIRES ET TRAVAUX DE CREUSAGE
Bille Application
Bille Dispositions générales
Bille Barrières
Bille Garde-fous et butoirs de pied
Bille Escaliers, passerelles et plates-formes temporaires
Bille Échafaudages
Bille Échelles portatives
Bille Travaux de creusage
Bille Filets de sécurité
Bille Entretien des lieux
Bille PARTIE IV : APPAREILS ÉLÉVATEURS
Bille Application
Bille Normes
Bille Utilisation et mise en service
Bille Inspection et essai
Bille Réparation et entretien
Bille PARTIE V : CHAUDIÈRES ET RÉSERVOIRS SOUS PRESSION
Bille Définitions
Bille Champ d’application
Bille Normes de fabrication et d’installation
Bille Utilisation, fonctionnement, réparation, modification et entretien
Bille Inspections
Bille Enfouissement des réservoirs sous pression
Bille Rapports et registres
Bille PARTIE VI : ÉCLAIRAGE
Bille Définitions
Bille Application
Bille Mesure du niveau moyen d’éclairement
Bille Éclairement — Espaces à bureau
Bille Éclairement — Espaces industriels
Bille Éclairement — Aires générales
Bille Éclairement — TEV
Bille Éclairement — Aires de trafic et postes de stationnement
Bille Éclairement — Objets d’exposition et pièces d’archivage
Bille Éclairage de secours
Bille Niveaux minimums d’éclairement
Bille ANNEXE I : NIVEAUX D’ÉCLAIREMENT DANS LES ESPACES À BUREAU
Bille ANNEXE II : NIVEAUX D’ÉCLAIREMENT DANS LES ESPACES INDUSTRIELS
Bille ANNEXE III : NIVEAUX D’ÉCLAIREMENT DANS LES AIRES GÉNÉRALES
Bille ANNEXE IV : NIVEAUX D’ÉCLAIREMENT — TRAVAIL SUR TEV
Bille PARTIE VII : NIVEAUX ACOUSTIQUES
Bille Définitions
Bille Mesure et calcul de l’exposition
Bille Examen des risques
Bille Niveau d’exposition maximal
Bille Réduction de l’exposition
Bille Rapport à l’agent régional de santé et de sécurité
Bille Protection de l’ouïe
Bille Panneaux avertisseurs
Bille ANNEXE : DURÉE MAXIMALE D’EXPOSITION À DIVERS NIVEAUX DE PRESSION ACOUSTIQUE PONDÉRÉE A AU LIEU DE TRAVAIL
Bille ANNEXE II
Bille PARTIE VIII : PROTECTION CONTRE LES DANGERS DE L’ÉLECTRICITÉ
Bille Définitions
Bille Application
Bille Normes
Bille Procédure de sécurité
Bille Surveillant de sécurité
Bille Coordination du travail
Bille Poteaux et constructions élevées
Bille Isolation de l’outillage électrique
Bille Attestation d’isolation de l’outillage électrique
Bille Épreuve sous tension
Bille Expiration de l’attestation d’isolation
Bille Mise à la terre
Bille Interrupteurs et dispositifs de commande
Bille ANNEXE : DISTANCES ENTRE LES PARTIES SOUS TENSION D’UN APPAREILLAGE ÉLECTRIQUE
Bille PARTIE IX : MESURES D’HYGIÈNE
Bille Définitions
Bille Dispositions générales
Bille Lieux d’aisances
Bille Lavabos
Bille Douches et salles de douches
Bille Eau potable
Bille Logement sur place
Bille Préparation, manutention, entreposage et distribution des aliments
Bille Déchets
Bille Cantines
Bille Aération
Bille Rangement des vêtements
Bille ANNEXE : EXIGENCES D’AÉRATION MINIMALE POUR LES VESTIAIRES, LES LIEUX D’AISANCES ET LES SALLES DE DOUCHES
Bille PARTIE X : SUBSTANCES DANGEREUSES
Bille Définitions
Bille Application
Bille SECTION I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Bille ANNEXE : DISPOSITIFS DEVANT FAIRE L’OBJET D’UN RAPPORT ENVOYÉ AU BUREAU DE LA RADIOPROTECTION ET DES INSTRUMENTS MÉDICAUX
Bille SECTION II : SUBSTANCES DANGEREUSES AUTRES QUE LES PRODUITS CONTRÔLÉS
Bille SECTION III : PRODUITS CONTRÔLÉS
Bille PARTIE XI : ESPACES CLOS
Bille PARTIE XII : MATÉRIEL, ÉQUIPEMENT, DISPOSITIFS, VÊTEMENTS DE SÉCURITÉ
Bille PARTIE XIII : OUTILS ET MACHINES
Bille PARTIE XIV : MANUTENTION DES MATÉRIAUX
Bille SECTION I : CONCEPTION ET CONSTRUCTION
Bille SECTION II : ENTRETIEN, UTILISATION ET MANOEUVRE
Bille SECTION III : MANUTENTION MANUELLE DES MATÉRIAUX
Bille SECTION IV : ENTREPOSAGE DES MATÉRIAUX
Bille SECTION V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Bille PARTIE XV : ENQUÊTES ET RAPPORTS SUR LES SITUATIONS COMPORTANT DES RISQUES
Bille ANNEXE I
Bille ANNEXE II
Bille PARTIE XVI : PREMIERS SOINS
Bille Définitions
Bille Dispositions générales
Bille Secouristes
Bille Postes de secours
Bille Communication de l’information
Bille Fournitures et matériel de premiers soins
Bille Salles de premiers soins
Bille Transport
Bille Instruction sur le secourisme
Bille Registres
Bille ANNEXE I : TROUSSES DE SECOURS
Bille ANNEXE II : CONTENU DES TROUSSES DE SECOURS
Bille ANNEXE III : FOURNITURES ET MATÉRIEL ADDITIONNELS DE PREMIERS SOINS POUR LES LIEUX DE TRAVAIL ISOLÉS
Bille ANNEXE IV : FOURNITURES ET MATÉRIEL D’UNE SALLE DE PREMIERS SOINS
Bille ANNEXE V
Bille PARTIE XVII : SÉJOURNER EN SÉCURITÉ DANS UN LIEU DE TRAVAIL
Bille Définition
Bille Application
Bille Équipement de protection contre les incendies
Bille Plan d’évacuation d’urgence
Bille Procédures d’urgence
Bille Formation et entraînement
Bille Gardiens en cas d’urgence
Bille Inspections
Bille Réunions des gardiens en cas d’urgence et exercices d’urgence
Bille Endroits présentant un risque d’incendie
Bille PARTIE XVIII : ACTIVITÉS DE PLONGÉE
Bille Définitions
Bille Application
Bille SECTION I : PLONGÉES DE TYPE 1 ET PLONGÉES DE TYPE 2
Bille SECTION II : PLONGÉES DE TYPE 2
Bille ANNEXE I : PAVILLON DU PLONGEUR
Bille ANNEXE II : PAVILLON A DU CODE INTERNATIONAL
Bille PARTIE XIX : PROGRAMME DE PRÉVENTION DES RISQUES
Bille Programme de prévention des risques
Bille Plan de mise en oeuvre
Bille Méthode de recensement et d’évaluation des risques
Bille Recensement et évaluation des risques
Bille Mesures de prévention
Bille Formation des employés
Bille Évaluation du programme
Bille Rapports et registres

Back to Top Avis importants