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Autres renseignements

Comment le Conseil assure-t-il la confidentialité des renseignements commerciaux?

Le Conseil a mis en place des installations et de l’équipement de sécurité en fonction d’une évaluation des lieux faite par la Gendarmerie royale du Canada et de ses recommandations.

Tous les renseignements que le Conseil obtient de l’appelant sont protégés et exemptés des dispositions de la Loi sur l’accès à l’information.

Peut-on avoir de l’aide supplémentaire afin d’interjeter une déclaration d’appel?

Le Conseil veut être un organisme modèle de service public. À ce titre, nous nous efforçons de renseigner et d’aider promptement les appelants afin d’éviter les délais, de réduire les coûts de la procédure et d’améliorer la santé et la sécurité au travail.

N’hésitez pas à communiquer avec le directeur de la Section d’appel pour obtenir plus de renseignements ou de précisions.