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Autres renseignements

Comment le Conseil assure-t-il la confidentialité des renseignements commerciaux?

Le Conseil a mis en place des installations et du matériel de sécurité à la lumière des recommandations formulées par la Gendarmerie royale du Canada, à la suite d’une évaluation des lieux.

Tout renseignement transmis au Conseil par un demandeur est considéré comme privilégié et exempté de toutes les dispositions de la Loi sur l’accès à l’information.

Peut-on avoir de l’aide supplémentaire afin d’enregistrer une demande?

Le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses s’efforce d’être une organisation modèle de service public. À ce titre, il tient à offrir aux demandeurs des renseignements exacts et des services adéquats pour éviter les retards d’enregistrement, réduire les coûts de traitement et améliorer la santé et la sécurité au travail.

N’hésitez pas à communiquer avec la Division des services à la clientèle pour obtenir des renseignements supplémentaires ou des précisions.