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Provinciaux et territoriaux

Voici certains liens vous permettant d’accéder à des lois et à des règlements provinciaux et territoriaux relatifs à la santé et à la sécurité au travail :

Alberta
Human Resources and Employment – anglais seulement
Manitoba
Ministère du Travail et Immigration
Saskatchewan
Department of Labour – anglais seulement
Colombie-Britannique
Workers’ Compensation Board of BC – anglais seulement
Ministry of Labour – anglais seulement
Ontario
Ministère du Travail
Nouvelle-Écosse
Department of Environment and Labour – anglais seulement
Nouveau-Brunswick
Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail
Québec
Commission de la santé et de la sécurité du travail
Terre-Neuve et Labrador
Human Resources, Labour and Employment – anglais seulement
Île-du-Prince-Édouard
Workers Compensation Board – anglais seulement
Territoires du Nord-Ouest et Nunavut
Workers’ Compensation Board – anglais seulement
Yukon
Commission de la santé et de la sécurité au travail

Mise à jour : 2006-09-08

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