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Rapport annuel 2000-2001

Message du directeur général

Ce rapport porte sur la troisième année de renouveau du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (CCRMD). Les deux premières années ont été surtout consacrées à la planification et à la consultation. Cette année, nous avons d’importantes réalisations à présenter. Le cadre de notre nouvelle façon de faire a pris forme. Les stratégies que nous avons exposées dans La trame du renouveau ont été mises en œuvre ou attendent des changements réglementaires et législatifs qui devraient intervenir d’ici l’automne 2001.

Nous avons implanté une nouvelle culture axée sur la prestation de services, l’imputabilité des activités et une administration moderne. Nous sommes à forger avec l’industrie, les travailleurs et les gouvernements de meilleurs liens basés sur des communications fréquentes et ouvertes. En tant qu’organisation, nous avons augmenté notre visibilité et notre présence, avons invité nos clients à mesurer notre performance par rapport à nos engagements de renouveau, sommes devenus plus accessibles aux intervenants et avons mis davantage l’accent sur le partage d’information. Nous réagissons à des insatisfactions de longue date de l’industrie au sujet des tarifs et d’autres questions en simplifiant nos procédures et en proposant une nouvelle structure de recouvrement des coûts au Conseil du Trésor. Nous sommes convaincus qu’en refondant ainsi nos opérations, nous pourrons mieux honorer notre engagement envers nos objectifs de sécurité au travail.

Je suis fier du travail que nous avons accompli. En trois années de renouveau, le Conseil s’est affirmé comme un organisme viable, solidement soutenu par tous ses intervenants. Le processus nous a insufflé une nouvelle vigueur, qui nous aidera à relever les défis de l’année qui vient.

Depuis le début du renouveau, il y a deux ans, le nombre de demandes présentées au Conseil a considérablement augmenté. Cela résulte en partie de la conjoncture économique, mais je crois aussi que l’accessibilité accrue du Conseil encourage peut-être certains demandeurs à agir. Nous avons augmenté notre personnel scientifique en raison de l’arriéré de demandes; nous comptons éliminer cet arriéré au cours des cinq prochaines années.

Il importe par ailleurs que nous nous occupions des demandes non produites et que nous trouvions la meilleure façon de détecter les fiches signalétiques qui ne respectent pas les exigences de divulgation et qui n’ont pas été déposées au Conseil. Nous explorons divers moyens pour resserrer nos liens avec nos partenaires de santé et de sécurité au travail (SST) des provinces et territoires, afin de mieux comprendre les défis auxquels ils sont confrontés et de travailler avec eux à l’identification et à la régularisation des demandes non produites. Cette initiative sera une de nos priorités pour l’année qui vient.

Nous comptons aussi améliorer notre site Web en ajoutant des informations ainsi que des nouvelles fonctionnalités, notamment le paiement en ligne et le dépôt de demandes en ligne. Il faudra surmonter certains obstacles, surtout en ce qui concerne la sécurité et la conversion monétaire, étant donné le caractère international de notre clientèle.

Nous continuerons à faire avancer le processus d’approbation et de législation d’un autre projet de renouveau auquel les intervenants tiennent – notre nouvelle grille tarifaire. L’industrie trouvait notre ancien système complexe, les frais disproportionnés et la présentation de nouvelles demandes, coûteuse. La nouvelle politique que nous proposons est conforme à la Politique sur le recouvrement des coûts et la tarification du Conseil du Trésor (1997), qui fait la distinction entre bénéfices privés et bénéfices publics, et nos intervenants appuient solidement les principes et processus qui la sous-tendent.

Un autre projet important à long terme est l’implantation d’un nouveau processus de règlement des différends. Notre objectif est surtout d’améliorer la sécurité des travailleurs en amenant l’industrie à se conformer aux règles plus rapidement. Plus les différends se règlent vite, plus les fiches signalétiques se conforment tôt aux exigences, assurant ainsi plus rapidement la sécurité du milieu de travail. Le nouveau processus, basé en partie sur des suggestions d’intervenants, a reçu l’approbation du Bureau de direction du CCRMD. Il prévoit plus de communication entre le Conseil et les demandeurs, plus d’information de première ligne, de nouvelles options de conformité et un nouveau rôle pour un représentant du Conseil dans l’audition des appels. Bien sûr, il vaut mieux régler les questions avant l’étape de l’appel. Je crois que les changements que nous proposons rendront le processus plus ouvert et efficace, tout en aidant à établir des rapports de confiance, de respect et de compréhension avec nos intervenants.

La dernière étape consiste à modifier la loi et les règlements de façon à permettre les changements envisagés. En 1988, les architectes de la loi sur le Conseil ne pouvaient pas savoir ce que réservaient les 12 années suivantes. Grâce au dialogue et à la consultation, ainsi qu’à l’expérience et à la sagesse des ans, le Conseil a maintenant une meilleure idée de ce qui fonctionne dans le monde d’aujourd’hui. Nous avons jeté les bases, et nous sommes prêts pour l’avenir.

Je tiens enfin à exprimer ma profonde reconnaissance pour les efforts soutenus, l’enthousiasme et l’engagement dont notre personnel a fait preuve en renouvelant notre organisation. J’aimerais également remercier les membres du Bureau de direction pour leurs encouragements, leurs conseils et leur appui. Cet appui a été un facteur déterminant de notre réussite. Je suis convaincu que nous continuerons tous à collaborer avec succès pendant une autre année productive.

Weldon Newton