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Bulletin d’information numéro 1 /
Bulletin d’information numéro 1
Le présent bulletin constitue le premier d’une série de bulletins d’information conçue pour aider à mieux comprendre la
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (LCRMD)
et son Règlement (RCRMD), ainsi que les procédures suivies par le
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses. On peut se procurer les bulletins
d’information qui traitent des questions suivantes :
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Réponses aux questions posées fréquemment portant notamment sur le retrait de demandes, le changement
de propriétaire d’un produit et son incidence sur les demandes de dérogation
(numéro 2).
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Expiration de la période de dérogation de trois ans pour la protection des RCC et nouvelle demande de
dérogation (numéro 3).
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Information sur le contexte, mesures de sécurité, modalités de soumission de demande de dérogation,
rappels et questions et réponses fréquentes (numéro 4).
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