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Bulletin d’information numéro 2

Le présent bulletin constitue le deuxième d’une série de bulletins d’information conçue pour aider à mieux comprendre la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (LCRMD) et son Règlement (RCRMD), ainsi que les procédures suivies par le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses. On peut se procurer les bulletins d’information qui traitent des questions suivantes :

• Comment rédiger la dénomination chimique générique (DCG) d’un produit contrôlé ou d’un ingrédient d’un tel produit sans divulguer les renseignements commerciaux confidentiels (RCC) (numéro 1).
• Expiration de la période de dérogation de trois ans pour la protection des RCC et nouvelle demande de dérogation (numéro 3).
• Information sur le contexte, mesures de sécurité, modalités de soumission de demande de dérogation, rappels et questions et réponses fréquentes (numéro 4).

Le présent bulletin vise à répondre à quelques questions qui reviennent fréquemment. Comme toujours, le personnel du Conseil est prêt à aider les demandeurs éventuels à n’importe quelle étape de préparation d’une demande de dérogation ou à donner des renseignements généraux sur les travaux du Conseil.