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Bulletin d’information numéro 3 /
Bulletin d’information numéro 3
Le présent bulletin constitue le troisième d’une série de bulletins d’information conçue pour
aider le lecteur à comprendre la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières
dangereuses (LCRMD), son Règlement (RCRMD), d’application, ainsi que les
procédures suivies par le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses. On peut
se procurer les bulletins d’information qui traitent des questions suivantes:
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Comment rédiger la dénomination chimique générique d’un produit contrôlé ou d’un ingrédient d’un tel
produit sans divulguer les renseignements commerciaux confidentiels (RCC)
(numéro 1).
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Réponses aux questions fréquentes portant notamment sur le retrait de demandes, le changement de
propriétaire d’un produit et son incidence sur les demandes de dérogation
(numéro 2).
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L’information sur le contexte, les mesures de sécurité, les modalités de soumission de
demande de dérogation, les rappels, et les questions et réponses fréquentes (numéro 4).
Le présent numéro traite de questions liées aux exigences de la Loi en ce qui concerne le maintien de la
protection des RCC à la fin de la période de dérogation de trois ans accordée dans le cas d’une demande fondée.
On y trouve également des renseignements qui aideront les demandeurs à présenter de nouvelles demandes au
Conseil.
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