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L’établissement des politiques au CCRMD

Auparavant, il n’existait pas au Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (CCRMD) de processus documenté pour l’établissement des politiques concernant des questions qui influent sur l’application et l’interprétation de la législation dont il est responsable. Dans l’esprit du renouvellement entrepris, le Conseil souhaite faire participer les intervenants à l’établissement et à la modification des politiques liées à l’application de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (LCRMD) et de son Règlement (RCRMD).