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Résumé de l’étude d’impact de la politique — Le partage du document d’avis avec le demandeur

Les évaluateurs de la santé et de la sécurité, à la Division de la conformité des fiches signalétiques du Conseil, préparent couramment des Documents d’avis (DA), que les agents de contrôle utilisent pour évaluer la conformité des fiches signalétiques correspondant aux demandes de dérogation.

Au début 1998, le Conseil a instauré des procédures prévoyant qu’une copie de l’avis pouvait être communiquée au demandeur pour fins d’examen et de commentaire. Ce procédé est optionnel, c’est-à-dire, que le demandeur n’est pas tenu d’examiner ou de commenter l’avis.

Les procédures ont fait l’objet d’essais approfondis dans le cadre de projets-pilotes, qui ont été considérés comme un succès autant par le Conseil que par les demandeurs concernés.