Présentation d’une demande
Interjection d’un appel
Publications en ligne
Rapports annuels
Budget des dépenses
Bulletins d’information
Autres publications
Renouvellement du Conseil : La trame du renouveau – Plan stratégique
Renouvellement du Conseil : La trame du renouveau – Plan de travail
L’élaboration des politiques au CCRMD
Résumé de l’étude d’impact de la politique – Élimination de dossiers (clos) de demandes retirées ou expirées
Résumé de l’étude d’impact de la politique – Le partage du document d’avis avec le demandeur
Règles concernant les résumés d’études toxicologiques
Norme de service sur le référencement et la récapitulation des données toxicologiques dans les documents d’avis et les Résumés de profils de toxicité
Avis de la Gazette du Canada
Divulgation proactive
Infractions relatives aux fiches signalétiques
Législation
Liens
 

Accueil / Publications en ligne / Autres / Règles concernant les résumés d’études toxicologiques /

Règles concernant les résumés d’études toxicologiques


Introduction

Ce guide sur les règles applicables aux résumés des études toxicologiques fut développé par Santé Canada et approuvé par un comité de consensus composé de représentants du gouvernement, de l’industrie et des travailleurs.

Règles

REMARQUE : Dans le cas des études effectuées conformément au protocole de l’ OCDE, au protocole de Draize ou à un autre protocole acceptable, on exigera moins de renseignements sur la méthodologie.

A-t-on suivi un protocole normalisé?
Concentration, pourcentage de pureté, véhicule doses, témoins?
Espèces, nombre d’animaux/sexe/niveau d’exposition
Durée de l’exposition
Nature des observations effectuées? p. ex., poids corporel? Hématologie? Biochimie?
Dans le cadre des examens macroscopiques ou histopathologiques, quels tissus a-t-on examiné?

Outre les renseignements ci-dessus, on exigera également les données ci-après, dans la mesure où elles sont disponibles :

ORALE AIGUË (c.-à-d., DL50)

Période d’observation
Mortalité par dose ou valeur de la DL50 (méthode de calcul) et intervalles de confiance à 95 %
Effets liés au traitement : p. ex., comportement, poids corporel, effets pathologiques

AIGUË DERMIQUE (c.-à-d., LD50 DERMIQUE)

Localisation et détails de l’application (occlusion?)
Période d’observation
Mortalité par dose ou valeur de la LD50 (méthode de calcul) et intervalles de confiance à 95%
Effets liés au traitement : p. ex., irritation, effets sur le comportement, sur le poids corporel, effets pathologiques

IRRITATION DERMIQUE

Localisation et détails de l’application (abrasion, occlusion)
Période d’observation
Méthode de cotation
Cotations obtenues à chaque période, indice d’irritation primaire
Observations : érithème, oedème, nécrose

IRRITATION OCULAIRE

Volume instillé
Témoins/lavés?/Non lavés?
Période d’observation
Méthode de cotation
Cotation atteinte pour chaque période
Observations (cornée [opacité?], iris, conjonctive)

SENSIBILISATION DERMIQUE

Dose d’induction/dose déclanchante et méthode
Témoins positifs et négatifs?
Période d’observation
Méthode de cotation
Observations (potentiel de sensibilisation?)

ÉTUDES À COURT TERME/SUBCHRONIQUES

Voie d’administration
Schéma posologique
Précisions sur les organes pesés et les tissus examinés
Résultats : (NO(A) EL), (LO (A) EL) et la façon dont ces valeurs ont été établies
Observations (par dose) : quels effets à quelle dose? Mortalité, morbidité, poids corporel, consommation alimentaire, analyse clinique, (histo)pathologie.

ÉTUDES CHRONIQUE/CANCÉROGÉNICITÉ

Voie d’administration
Si une voie non alimentaire a été utilisée, des précisions sur la posologie
Stabilité de la substance à expertiser dans le véhicule d’administration
Précisions sur les organes pesés et les tissus examinés
Résultats : (NO (A) EL), (LO (A) EL) et la façon dont ces valeurs ont été établies
Observations (par dose) : quels effets à quelle dose? Mortalité, morbidité, poids corporel, consommation alimentaire, analyse clinique, poids des organes, (histo)pathologie.
Incidence des lésions néoplastiques/non néoplastiques

TÉRATOLOGIE

Souche
Méthode de détermination de la gravidité
Voie d’administration, schéma posologique
Observations : tout effet lié au traitement du point de vue :

maternel

  • poids corporel
  • consommation alimentaire
  • morbidité
  • pathologie
  • indices de reproduction

fœtal

  • poids corporel
  • mortalité
  • corps jaune
  • résorptions
  • sex-ratio
  • anomalies :
    • externes
    • viscérales
    • squelettiques


ÉTUDE SUR LA REPRODUCTION

Souche, femelles nullipares?
Voie d’administration
Schéma posologique avant accouplement pour les deux sexes
Méthode d’accouplement et de sélection
Méthode de détermination de la gravidité
Observations : tout effet lié au traitement en ce qui concerne : indices de reproduction : fécondité, gestation, viabilité, lactation

Observations maternelles
Durée de la gestion/avortements
Poids corporel
Mortinaissances/naissances vivantes

Observations fœtales
Poids à la naissance/poids après la naissance
Survie
Sex-ratio


Dans le cas des études où l’on tient compte de la fécondité des mâles : analyse de la semence, comportement d’accouplement, poids et histopathologie des testicules, fécondité, mesures endocriniennes.

ESSAIS DE MUTAGÉNICITÉ

A-t-on suivi un protocole normalisé?
Doses, positifs, et négatifs, témoins pour le véhicule?
Activation métabolique? S9?
Résultat global (positif, faible ou fort?)
Survie cellulaire
Fréquence des mutations

INHALATION AIGUË CL50

Remarque : Les critères d’évaluation sont présentés plus en détail ci-après, pour fins de précision.
A-t-on suivi un protocole normalisé? Dans l’affirmative, lequel (EPA, OCDE, etc.)?
Pourcentage de pureté de la substance à expertiser. A-t-on utilisé un véhicule?
Niveaux d’exposition cibles de l’étude?
A-t-on utilisé un groupe de témoins concurrent?
Espèces/nombre d’animaux par sexe par niveau d’exposition
Durée de l’exposition
Conception de l’enceinte : il devrait y avoir suffisamment de renseignements sur l’enceinte d’exposition afin de permettre à l’ évaluateur de déterminer si l’enceinte utilisée est adéquate.
A-t-on contrôlé les paramètres environnementaux de l’enceinte durant la période d’exposition? Par exemple, température, humidité relative et débit d’air.
Forme physique, par exemple, poussière, brouillard, fumée, vapeur
Distribution granulométrique : des déterminations granulométriques doivent être effectuées lorsque les atmosphères à expertiser sont obtenues sous forme d’aérosols (pulvérisateurs, poussières).
Concentrations réelles obtenues à chaque période de mesure ou concentration moyenne et écart-type.
Fréquence des mesures.
Type d’exposition (nez seulement, tout le corps)
Durée de la période d’observation après-exposition
Mortalité selon le niveau d’exposition ou CL50 (méthode de calcul) et intervalles de confiance à 95 %
Effets liés au traitement : effets sur le comportement, poids corporels, pathologie (notamment, effets sur les voies aériennes)