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Depuis le 18 avril
2004, les denrées alimentaires et les aliments
pour animaux sont réglementés dans la
Communauté européenne par le
Règlement
(CE) Nr. 1829/2003
 sur les
denrées alimentaires et aliments pour animaux
génétiquement modifiés. Ce règlement met en
place une procédure communautaire unique de
délivrance d'autorisations pour toutes les
denrées alimentaires et tous les aliments pour
animaux dérivés d'OGM et, le cas échéant, pour
l'OGM lui-même en tant que denrée alimentaire
ou aliment pour animaux et pour les denrées
alimentaires et les aliments pour animaux
contenant cet OGM.
Plusieurs demandes
d'autorisation concernant des denrées
alimentaires ou aliments pour animaux
génétiquement modifiés ont été introduites sous
ce règlement.
Règlement (CE) Nr. 1829/2003 concernant les
denrées alimentaires et les aliments pour
animaux génétiquement modifiés :
Jusqu'au 18 avril
2004, les denrées alimentaires génétiquement
modifiées étaient considérées comme de "
nouveaux aliments " et réglementées comme
telles. Ainsi, des aliments dérivés de dix-huit
OGM ont été approuvés à ce jour. Il s'agit
essentiellement d'aliments dérivés de mais et
de soja, de l'huile de colza et de l'huile de
graines de coton. Il n'existait pas de
réglementation spécifique applicable aux
aliments pour animaux génétiquement modifiés.
Cependant, neuf OGM, dont cinq variétés de
mais, trois variétés de colza et une variété de
soja, ont été approuvés sous les auspices de la
législation environnementale communautaire à ce
jour. Ces autorisations comprennent
l'utilisation en tant que ou pour
l'alimentation animale.
Règlement (CE) Nr. 258/97 sur des nouveaux
denrées alimentaires :
-
Denrées alimentaires génétiquement
modifiées (GM) autorisées
Dernière mise
à jour 17-01-2006
Directive 2001/18/CE relative à la
dissémination volontaire d'organismes
génétiquement modifiés dans l'environnement
:
-
Aliments pour animaux génétiquement
modifiés (GM) autorisés
Dernière mise
à jour 17-01-2006
et
aliments pour animaux dont la procédure
d'autorisation est en cours
Dernière mise
à jour 6-02-2006
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