Règlement
(CE) No 1829/2003 du Parlement européen et
du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les
denrées alimentaires et les aliments pour
animaux génétiquement modifiés (Texte
présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (CE) No 1830/2003 du
Parlement européen et du Conseil du 22
septembre 2003 concernant la traçabilité et
l'étiquetage des organismes génétiquement
modifiés et la traçabilité des produits
destinés à l'alimentation humaine ou animale
produits à partir d'organismes génétiquement
modifiés, et modifiant la directive
2001/18/CE
Règlement
(CE) No 65/2004 de la Commission du 14
janvier 2004 instaurant un système pour
l'élaboration et l'attribution
d'identificateurs uniques pour les organismes
génétiquement modifiés
(CE)
No 641/2004Règlement de la Commission du
6 avril 2004 fixant les modalités
d'application du règlement (CE) no 1829/2003
du Parlement européen et du Conseil en ce qui
concerne la demande d'autorisation de
nouvelles denrées alimentaires et de nouveaux
aliments pour animaux génétiquement modifiés,
la notification de produits existants et la
présence fortuite ou techniquement inévitable
de matériel génétiquement modifié ayant fait
l'objet d'une évaluation du risque et obtenu
un avis favorable
Directive
2001/18/CE du Parlement européen et du
Conseil du 12 mars 2001 relative à la
dissémination volontaire d'organismes
génétiquement modifiés dans l'environnement
et abrogeant la directive 90/220/CEE du
Conseil - Déclaration de la Commission