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Lois et règlements codifiés
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
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	PÉNITENCIERS, LOI SUR LES [Abrogée]
	PÉTROLE ET LE GAZ DU CANADA, LOI SUR LE [Abrogée]
	Pétrole et le gaz des terres indiennes, Loi sur le
	Pêches, Loi sur les
	Paiement anticipé des récoltes, Loi sur le
	Paiements anticipés pour le grain des Prairies, Loi sur les
	Paiements de transition du grain de l’Ouest, Loi sur les
	Paiements versés en remplacement d'impôts, Loi sur les
	Paiements, Loi canadienne sur les
	Parc marin du Saguenay -- Saint-Laurent, Loi sur le
	PARC NATIONAL DE L'ARCHIPEL DE MINGAN, LOI SUR LE [Abrogée]
	Parcs nationaux du Canada, Loi sur les
	PARCS NATIONAUX, LOI SUR LES [Abrogée]
	Parlement du Canada, Loi sur le
	Parlement du Canada, Loi sur le [Avant 2001, ch. 20]
	Partage des prestations de retraite, Loi sur le
	Partage des revenus miniers de la réserve indienne de Fort Nelson, Loi sur le
	Participation publique au capital d’Air Canada, Loi sur la
	Participation publique au capital de Petro-Canada, Loi sur la
	Pension de la fonction publique, Loi sur la
	Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi sur la
	Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi sur la
	Pension de retraite des lieutenants-gouverneurs, Loi sur la
	Pension spéciale du service diplomatique, Loi sur la
	Pensions et allocations de guerre pour les civils, Loi sur les (Voir : Prestations de guerre pour les civils, Loi sur les)
	Pensions, Loi sur les
	Pilotage, Loi sur le
	Pipe-line du Nord, Loi sur le
	Poids et mesures, Loi sur les
	Poinçonnage des métaux précieux, Loi sur le
	POISSON SALÉ, LOI SUR LE [Abrogée]
	Pont de Campobello à Lubec, Loi relative au
	Pont et le tunnel des Iles Boucherville, Loi sur le
	Ponts nécessaires au parachèvement de l’autoroute 30, Loi sur les
	Ponts, Loi sur les
	Ports de pêche et de plaisance, Loi sur les
	PORTS ET INSTALLATIONS PORTUAIRES PUBLICS, LOI SUR LES [Abrogée]
	Poursuite des activités de la Banque de la Colombie-Britannique, Loi sur la
	Précontrôle, Loi sur le [Non en vigueur]
	Prévention de la pollution des eaux arctiques, Loi sur la
	Prêts aux étudiants, Loi fédérale sur les
	Prêts aux entreprises de pêche, Loi sur les
	PRÊTS AUX PETITES ENTREPRISES, LOI SUR LES [Abrogée]
	Prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative, Loi sur les
	Prêts destinés aux améliorations agricoles, Loi sur les
	Première nation crie de Split Lake relativement à la submersion de terres, Loi concernant la
	Première nation de Nelson House relativement à la submersion de terres, Loi concernant la
	Première nation de York Factory relativement à la submersion de terres, Loi concernant la
	Prestation universelle pour la garde d’enfants, Loi sur la
	Prestations d'adaptation pour les travailleurs, Loi sur les
	Prestations de guerre pour les civils, Loi sur les
	Prestations de retraite supplémentaires, Loi sur les
	Preuve au Canada, Loi sur la
	Prisons et les maisons de correction, Loi sur les
	PRIVATION DU DROIT DE VOTE, LOI SUR LA [Abrogée]
	PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES, LOI SUR LES [Abrogée]
	PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES, LOI SUR LES [Abrogée]
	Privilèges et immunités de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, Loi sur les
	Procréation assistée, Loi sur la [Non en vigueur]
	Production de défense, Loi sur la
	Production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz, Loi sur la (Voir : Opérations pétrolières au Canada, Loi sur les)
	Produits agricoles au Canada, Loi sur les
	Produits antiparasitaires, Loi sur les
	Produits dangereux, Loi sur les
	PRODUITS DU TABAC, LOI RÉGLEMENTANT LES [Abrogée]
	PROGRAMME CANADIEN D'ENCOURAGEMENT À L'EXPLORATION ET À LA MISE EN VALEUR D'HYDROCARBURES, LOI SUR LE [Abrogée]
	PROGRAMME D'ENCOURAGEMENT DU SECTEUR PÉTROLIER, LOI SUR LE [Abrogée]
	Programme de protection des témoins, Loi sur le
	Programme de protection des salariés, Loi sur le [Non en vigueur]
	PROGRAMME DE STIMULATION DE L'EXPLORATION MINIÈRE AU CANADA, LOI SUR LE [Abrogée]
	Programmes de commercialisation agricole, Loi sur les
	Protection civile, Loi sur la
	Protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, Loi sur la
	Protection de l’environnement (1999), Loi canadienne sur la
	Protection de l’environnement en Antarctique, Loi sur la
	Protection de l’information, Loi sur la
	PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, LOI CANADIENNE SUR LA [Abrogée]
	Protection des eaux navigables, Loi sur la
	Protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, Loi sur la
	Protection des gares ferroviaires patrimoniales, Loi sur la
	Protection des obtentions végétales, Loi sur la
	Protection des pêches côtières, Loi sur la
	Protection des renseignements personnels et les documents électroniques, Loi sur la
	Protection des renseignements personnels, Loi sur la
	Protection des végétaux, Loi sur la
	Protection du revenu agricole, Loi sur la
	Publication des lois, Loi sur la


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