Bulletin spécial à l’intention des policiers no 68
Le 18 janvier 2006 Avis
Les renseignements figurant dans ce bulletin sont considérés exacts à la date de publication. Les renseignements n’ont pas été mis à jour afin de tenir compte de modifications apportées à la Loi sur les armes à feu ou à ses règlements d’application. |
Chargeur Beretta CX4 Storm
En bref
- Certaines carabines Beretta CX4 Storm sont fabriquées avec des chargeurs prohibés.
- Le classement d’un chargeur d’armes à feu est déterminé par le type d’arme à feu pour lequel le chargeur a été conçu, et non par le type d’arme à feu dans lequel le chargeur est en fait utilisé.
- Le nouveau chargeur à dix cartouches conçu pour la carabine Beretta CX4 Storm est prohibé, sauf s’il a été modifié de manière permanente pour ne contenir au plus que cinq cartouches.
- Le chargeur pour pistolet à dix cartouches utilisé sur plusieurs carabines Beretta CX4 Storm est encore légal, quel que soit le type d’arme à feu dans lequel on l’insère.
Nous avons récemment appris que certaines carabines Beretta CX4 Storm sont fabriquées avec des chargeurs qui sont prohibés au Canada.
Conformément aux règlements du Code criminel, le classement d’un chargeur est déterminé par le type d’arme à feu pour lequel le chargeur a été conçu, et non par le type d’arme à feu dans lequel il est en fait utilisé.
Lorsque la carabine Beretta CX4 Storm a d’abord été fabriquée, elle était munie d’un chargeur à dix cartouches qui était conçu pour une arme de poing. La plupart des chargeurs utilisés dans une arme de poing peuvent légalement contenir jusqu’à dix cartouches, même lorsqu’on les utilise dans une carabine.
Beretta produit présentement un chargeur à dix cartouches conçu spécifiquement pour la carabine CX4 Storm. Selon la loi, la capacité maximale des chargeurs conçus pour une arme d’épaule semi-automatique à percussion centrale, telle que la carabine Beretta CX4 Storm, est de cinq cartouches. Un chargeur à dix cartouches avec une estampe CX4 Storm est prohibé, sauf s’il a été modifié de manière permanente pour ne contenir au plus que cinq cartouches.
Veuillez noter qu’un chargeur prohibé n’affecte pas le classement de l’arme à feu même. Seul le chargeur est prohibé.
Il se peut que certaines entreprises ou certains particuliers aient déjà acquis une Beretta CX4 Storm munie d’un chargeur prohibé. Une entreprise peut légalement être en possession d’un tel dispositif si elle est titulaire d’un permis qui lui permet de posséder des dispositifs prohibés à une fin autorisée. En vertu de la loi, les particuliers ne peuvent être en possession d’un dispositif prohibé.
Il est possible que les propriétaires visés ne comprennent pas la différence entre le chargeur de carabine à dix cartouches prohibé et le chargeur d’arme de poing à dix cartouches conforme à la loi et qu’ils puissent ainsi ne pas avoir conscience d’être en possession illégale d’un dispositif prohibé.
Nous faisons tout en notre pouvoir pour communiquer avec les propriétaires de carabines Beretta CX4 Storm enregistrées afin de les avertir de la situation et de les informer de ce qu’ils doivent faire pour se conformer à la loi. Il se peut que vous constatiez une légère augmentation du nombre de chargeurs remis à la police pour qu’elle en dispose, mais on prévoit que cette augmentation sera minime. Les autres possibilités conformes à loi sont de modifier le chargeur de manière permanente pour qu’il ne puisse contenir que cinq cartouches au plus, de le céder à une entreprise titulaire d’un permis en bonne et due forme ou de l’exporter dans un pays qui l’autorise.
Information destinée aux policiers
Pour vous assurer que vous faites partie de notre liste d'envoi ou pour vérifier l'exactitude des renseignements nous permettant de vous joindre, vous pouvez communiquer avec nous de l’une des façons indiquées ci-dessous.
- Les policiers peuvent appeler sans frais la ligne d'information et de renvoi réservée à la police, au 1 800 731-4000, poste 2063 (F) ou 2064 (A) (sans frais), pour obtenir de l'information ou les publications disponibles.
Information destinée au public
- Les membres du public ne doivent pas être référés à la ligne d'information réservée aux policiers, mais plutôt à la ligne d'information sans frais destinée au public, au 1 800 731-4000.
Le présent bulletin est destiné à fournir des renseignements généraux seulement. Pour connaître les références juridiques, veuillez consulter le règlement concernant les chargeurs prohibés.
This bulletin is also available in English.
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