Bulletin spécial no 11 concernant les clubs de tir et des champs de tir
Le 18 janvier 2006 Avis
Les renseignements figurant dans ce bulletin sont considérés exacts à la date de publication. Les renseignements n’ont pas été mis à jour afin de tenir compte de modifications apportées à la Loi sur les armes à feu ou à ses règlements d’application. |
Chargeur Beretta CX4 Storm
En bref
- Certaines carabines Beretta CX4 Storm sont fabriquées avec des chargeurs prohibés.
- Le classement d’un chargeur d’armes à feu est déterminé par le type d’arme à feu pour lequel le chargeur a été conçu, et non par le type d’arme à feu dans lequel le chargeur est en fait utilisé.
- Le nouveau chargeur à dix cartouches conçu pour la carabine Beretta CX4 Storm est prohibé, sauf s’il a été modifié de manière permanente pour ne contenir au plus que cinq cartouches.
- Le chargeur pour pistolet à dix cartouches utilisé sur des versions antérieures de la carabine Beretta CX4 Storm est encore légal.
Nous avons récemment appris que certaines carabines Beretta CX4 Storm sont fabriquées avec des chargeurs qui sont prohibés au Canada.
Conformément aux règlements du Code criminel, le classement d’un chargeur est déterminé par le type d’arme à feu pour lequel le chargeur a été conçu, et non par le type d’arme à feu dans lequel il est en fait utilisé.
Lorsque la carabine Beretta CX4 Storm a d’abord été fabriquée, elle était munie d’un chargeur à dix cartouches qui était conçu pour une arme de poing. La plupart des chargeurs utilisés dans une arme de poing peuvent légalement contenir jusqu’à dix cartouches, même lorsqu’on les utilise dans une carabine.
Beretta produit présentement un chargeur à dix cartouches conçu spécifiquement pour la carabine CX4 Storm. Selon la loi, la capacité maximale des chargeurs conçus pour une arme d’épaule semi-automatique à percussion centrale, telle que la carabine Beretta CX4 Storm, est de cinq cartouches. Un chargeur à dix cartouches avec une estampe CX4 Storm est prohibé, sauf s’il a été modifié de manière permanente pour ne contenir au plus que cinq cartouches.
Il se peut que quelques-uns de vos membres aient déjà acquis une carabine munie d’un chargeur Beretta CX4 Storm, sans savoir que ce dispositif est prohibé. Nous voulons nous assurer d’informer ces membres qu’un chargeur prohibé n’affecte pas le classement de l’arme à feu. La carabine Beretta CX4 Storm demeure classée comme une arme à feu à autorisation restreinte.
Cependant, les particuliers qui possèdent un tel chargeur doivent soit s’en départir, soit le modifier de manière permanente pour qu’il ne puisse contenir au plus que cinq cartouches. Sinon, ils encourent des sanctions pour possession illégale d’un dispositif prohibé si un agent chargé de l’application de la loi trouve le chargeur en leur possession. S’ils décident de se départir d’un chargeur prohibé, ils pourraient le remplacer par un autre conforme à la loi, par exemple un chargeur d’arme de poing utilisé dans les versions antérieures de la carabine.
Les règlements du Code criminel prévoient les possibilités suivantes pour modifier un chargeur prohibé afin de le rendre conforme à la loi :
- Le boîtier peut être modifié au moyen de dépressions créées par forgeage, coulage, matriçage ou estampage ;
- S 'il s'agit d'un chargeur dont le boîtier est fait d'acier ou d'aluminium, une pièce –notamment une cheville, une gaine, une tige ou un collet – faite d'acier ou d'aluminium, selon le cas, ou d'un matériau similaire, peut être insérée ou fixée de manière permanente aux parois intérieures du boîtier par soudage, brasage ou tout autre procédé analogue.
- S'il s'agit d'un chargeur dont le boîtier n'est pas fait d'acier ou d'aluminium, en plus des possibilités susmentionnées, une pièce peut également être insérée ou fixée par application d'un adhésif permanent, tel un ciment, une résine époxyde ou une autre colle. La pièce devrait alors être faite d’acier ou d’un matériau similaire à celui du boîtier.
Pour se départir d’un chargeur prohibé, les possibilités comprennent notamment sa cession à une entreprise titulaire d’un permis en bonne et due forme (peut-être en échange d’un chargeur conforme à la loi), son exportation dans un pays qui l’autorise ou sa remise à un policier ou à un préposé aux armes à feu.
Si le chargeur est exporté dans un pays autre que les États-Unis, il se peut que Commerce international Canada exige une licence d’exportation. On pourra obtenir plus de renseignements et des formulaires de demande de licence d’exportation à la Direction des contrôles à l’exportation de Commerce international Canada au 1 800 267-8376 ou au (613) 996-2387 ou sur leur site Web.
Renseignements
Pour obtenir des renseignements généraux, veuillez communiquer avec nous au :
1 800 731-4000 (sans frais)
Courrier électronique : cfc-cafc@cfc-cafc.gc.ca
Ce bulletin est destiné à fournir des renseignements généraux seulement. Pour connaître les références juridiques, veuillez consulter le règlement concernant les chargeurs prohibés .
This bulletin is also available in English.
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