Bulletin spécial no 9 concernant les clubs de tir et des champs de tir

Report de l’entrée en vigueur des règlements

En bref

• L’entrée en vigueur du Règlement sur les expositions d’armes à feu, du Règlement sur le marquage des armes à feu et des exigences de déclaration du Règlement sur les armes à feu des agents publics a été reportée.
• Ce report donne aux intéressés plus de temps pour se préparer en vue des nouvelles exigences.

Règlement sur les expositions d’armes à feu

L’entrée en vigueur du Règlement sur les expositions d’armes à feu a été reportée au 30 novembre 2006. Ce règlement a été substantiellement remanié en novembre 2004, et il devait entrer en vigueur le 1 er septembre 2005. Il s’applique à tout événement où sont exposées des armes à feu.

Ce report au 30 novembre 2006 donnera aux intéressés plus de temps pour prendre connaissance des changements et de mettre en place des méthodes simples et efficaces de traitement des demandes de parrainage d’exposition.

Cependant, si votre club ou certains de vos membres participent à des expositions d’armes à feu ou en parrainent, nous souhaitons vous rappeler que, bien que le Règlement sur les expositions d’armes à feu ne soit pas encore en vigueur, il existe d’autres exigences juridiques auxquelles vous devez vous conformer afin de protéger la sécurité publique lorsque vous participez à une exposition d’armes à feu. Par exemple :

• Toutes les armes à feu que vous apportez à une exposition doivent être entreposées et exposées de façon sécuritaire afin de prévenir les pertes, les vols et les accidents;
• Une arme à feu ne peut être maniée que par une personne titulaire d’un permis l’autorisant à posséder l’arme à feu, ou sous la surveillance directe et immédiate d’une personne titulaire de ce genre de permis;
• Si vous achetez ou vendez des armes à feu dans une exposition, vous devez passer par les étapes obligatoires de cession et d’enregistrement. Les armes à feu doivent être vérifiées par un vérificateur autorisé, sauf si elles l’ont déjà été et le directeur de l’enregistrement est satisfait des renseignements recueillis sur les armes à feu.

Pour faciliter les cessions lors d’une exposition d’armes à feu, il est recommandé d’aviser d’avance votre contrôleur des armes à feu de votre participation à l’exposition. Les cessions d’armes à feu d’une entreprise ou à une entreprise peuvent être présentées en ligne.

Règlement sur le marquage des armes à feu

La mise en application du Règlement sur le marquage des armes à feu a été reportée au 1 er décembre 2007. Il s’agit d’un nouveau règlement adopté en novembre 2004 pour permettre au Canada de remplir ses obligations internationales en ce qui concerne la lutte contre le trafic et la contrebande des armes à feu.

Ce règlement énonce des exigences de marquage particulières pour les armes à feu fabriquées ou importées au Canada après sa date d’entrée en vigueur.

Le marquage des armes à feu suivantes n’est pas obligatoire :

• Les « armes à feu d’importation spéciale », importées temporairement par une entreprise titulaire d’un permis sous le numéro tarifaire 9993.00.00 de la liste des dispositions tarifaires figurant en annexe du Tarif des douanes ;
• Les armes à feu importées temporairement par un non-résident;
• Les armes à feu enregistrées réimportées après avoir été exportées temporairement;
• Les armes à feu qu’une agence de services publics a initialement exportées mais a conservées comme armes à feu d’agence pendant qu’elles étaient hors du Canada;
• Les armes à feu protégées (par exemple, les armes à feu importées par un service de police comme éléments de preuve, ou les armes à feu retenues par l’Agence des services frontaliers du Canada).

Pendant les consultations qui ont eu lieu au moment du dépôt de la première version du règlement, plusieurs entreprises ont demandé qu’on leur accorde suffisamment de temps pour prendre les dispositions nécessaires au marquage des armes à feu. Ce report au 1 er décembre 2007 donnera aux entreprises et autres intéressés le temps dont ils ont besoin.

Règlement sur les armes à feu des agents publics

Si des policiers ou d’autres agents publics font partie de votre club ou utilisent votre champ de tir, vous pourriez être intéressés de savoir que les exigences de déclaration pour les armes à feu d’agences de services publics énoncées dans le Règlement sur les armes à feu des agents publics sont maintenant censées entrer en vigueur le 31 octobre 2006.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir des renseignements généraux, veuillez communiquer avec nous au :
1 800 731-4000 (sans frais)
Courrier électronique : cfc-cafc@cfc-cafc.gc.ca

Ce bulletin est destiné à fournir des renseignements généraux seulement. Pour connaître les références juridiques, veuillez consulter la Loi sur les armes à feu et ses règlements. Des lois, règlements ou politiques des provinces, des territoires ou des municipalités peuvent aussi s’appliquer.

This bulletin is also available in English.