Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre
Introduction
La politique du gouvernement du Canada est claire : le Canada
ne deviendra pas un refuge pour les personnes impliquées dans
un crime de guerre, un crime contre l'humanité ou tout autre
acte répréhensible, peu importe l'endroit ou le moment
où il a été commis.
Depuis le milieu des années 1980, le Canada a pris d'importantes
mesures, tant ici qu'à l'étranger, pour s'assurer
que les personnes qui ont commis des atrocités ne jouissent pas
de l'impunité. Au nombre de ces mesures, mentionnons l'adoption
de nouvelles lois et la modification d'autres lois afin d'appuyer
et de raffermir les stratégies d'exécution.
Il ne faut pas oublier la création d'unités spécialisées
dans les trois organismes initiaux participant au Programme canadien
sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre :
Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), le ministère de
la Justice et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Le 12 décembre 2003,
le Programme sur les crimes de guerre contemporains a été retiré à CIC
pour être confié à l'Agence des services frontaliers
du Canada (ASFC), nouvellement constituée. Les unités spécialisées
assurent, grâce à leurs efforts concertés, l'application
du Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et
les crimes de guerre, plus couramment appelé Programme sur les
crimes de guerre. Chaque unité reçoit, tous les ans, des
ressources particulières visant l'élaboration et
la prestation du Programme.
Dès le début du Programme sur les crimes de guerre, il
fut décidé de présenter un rapport annuel afin de
faire état des progrès réalisés par le Programme.
En produisant et en distribuant le rapport annuel concernant le Programme
sur les crimes de guerre, le Canada témoigne de son engagement à refuser
de donner asile aux criminels de guerre et à tous ceux qui ont
commis des actes répréhensibles en période de conflit.
Au cours des années, le rapport a inclus un grand nombre de renseignements
généraux à ce propos, repris d'une année à l'autre.
À compter de l'exercice 2002-2003, le Groupe interministériel
des opérations (GIO), qui assume la gestion du Programme sur les
crimes de guerre, a décidé d'adopter une nouvelle
approche dans la préparation du rapport annuel. Des renseignements
généraux concernant l'historique du Programme et
ses partenaires, un aperçu de ses activités et du droit
applicable figurent dans ce nouveau site Web. Les deux composantes du
Programme, à savoir le Programme relatif à la Seconde Guerre
mondiale et le Programme sur les crimes de guerre contemporains, sont
décrites séparément. Quant au rapport annuel, il
porte essentiellement sur les activités annuelles du Programme.
Le rapport annuel est toujours distribué en version imprimée
et affiché dans ce site Web.
Vous pouvez communiquer avec le Programme sur les crimes de guerre à l'adresse de courriel suivante :
wc-cdg@justice.gc.ca.
