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Contrôleurs des armes à feu

Il y a un contrôleur des armes à feu pour chaque province et territoire. Les contrôleurs des armes à feu sont chargés de la prise de décision et du travail administratif en ce qui a trait aux permis, aux autorisations de transport et de port, aux cessions d'armes à feu par les particuliers et les entreprises ainsi qu'aux agréments d'expositions d'armes à feu.

Cela comprend déterminer l'admissibilité d'un demandeur et soit délivrer, refuser de délivrer, renouveler ou révoquer le permis, l'autorisation de transport ou de port, la cession ou l'agrément, ainsi qu'établir les conditions pour chacun de ces documents.

Les contrôleurs des armes à feu désignent aussi les instructeurs du Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu et du Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte.

Liste des contrôleurs des armes à feu

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Mise à jour : 2005-08-10 [ Avis importants ]