Statistiques
[ Archives ]
Faits en bref sur le Programme canadien des armes à feu au 30 juin 2006
Permis d'armes à feu et enregistrement d'armes à feu
- Sur les 2 millions de permis d'armes à feu délivrés à des particuliers, conformément à la Loi sur les armes à feu, on compte:
- 1,14 million de permis de possession seulement (PPS)
- 793 000 permis de possession et d'acquisition (PPA)
- 5 700 permis de mineur
- 1,62 million de titulaires de permis pour particuliers possèdent au moins un certificat d'enregistrement d'armes à feu.
- Il existe 4 488 permis valides d'entreprise. De tels permis sont délivrés à des entreprises de vente au détail ou en gros d'armes à feu, de fabrication d'armes à feu, de vente aux enchères et d'armurerie ainsi qu'aux fins d'exposition dans un musée.
|
Armes sans restriction |
Armes à autorisation restreinte |
Armes prohibées |
Ensemble des armes à feu |
Particuliers |
6 249 577 |
367 783 |
187 118 |
6 804 478 |
Entreprises |
197 851 |
27 924 |
21 371 |
247 146 |
Agences de services publics et musées |
7 598 |
19 964 |
19 200 |
46 762 |
Ensemble des clients |
6 455 026 |
415 671 |
227 689 |
7 098 386 |
Refus et révocation de permis de particuliers
- Entre le 1 er décembre 1998 et le 30 juin 2006, 17 861 permis d'armes à feu ont été refusés ou révoqués par les contrôleurs des armes à feu pour des raisons de sécurité publique,
- 6 392 demandes ont été refusées
- 11 469 permis d'armes à feu ont été révoqués.
Nota : Les demandes de permis ont été refusées et les permis ont été révoqués pour divers motifs, notamment, le demandeur ou le titulaire a des antécédents de violence, souffre d'une maladie mentale, présente un risque pour lui-même ou autrui, n'utilise et n'entrepose pas son arme à feu de manière sécuritaire, a commis des infractions liées à la consommation de drogues ou a donné de faux renseignements.
Registre canadien des armes à feu en direct
- Depuis le lancement du Registre canadien des armes à feu en direct, ler décembre 1998, les agents de la paix l'ont interrogé à plus de 6,3 millions de reprises. Au cours du dernier trimestre, le Registre a été interrogé en moyenne 6 700 fois par jour (voir le tableau ci-dessous pour la ventilation des questions par type).
|
2003 |
2004 |
2005 |
2006 T 1 |
2006 T 2 |
Nom du particulier |
1 680 |
1 891 |
2 361 |
3 619 |
3 933 |
Adresse |
35 |
57 |
1 452 |
2 147 |
2 355 |
Numéro de série |
160 |
161 |
183 |
326 |
223 |
Numéro de permis |
71 |
88 |
112 |
126 |
120 |
Numéro de certificat |
31 |
25 |
26 |
31 |
27 |
Numéro de téléphone |
12 |
17 |
23 |
24 |
21 |
Autres |
31 |
29 |
27 |
30 |
27 |
Ensemble des interrogations |
2 013 |
2 261 |
4 179 |
6 298 |
6 699 |
Nota : Le Registre canadien des armes à feu en direct offre aux agents de police l'accès aux données sur les permis d'armes à feu et sur l'enregistrement que contient le SCIRAF par le truchement du Centre d'information de la police canadienne. Ces données aident les forces de l'ordre à répondre efficacement aux appels pour prévenir les blessures et la perpétration d'infractions, facilitent les enquêtes menées sur des infractions liées à des armes à feu et aident les policiers à identifier les armes à feu perdues ou volées et à les rendre à leur propriétaire légitime. Les Services de police de Toronto effectuent d’eux-mêmes des recherches sur l’adresse, tandis que les Services de police de la Colombie-Britannique les effectuent sur le nom.
Affidavits
- Plus de 7 800 affidavits ont été délivrés par le Registre canadien des armes à feu pour appuyer les poursuites intentées à l'égard de crimes liés aux armes à feu et les procédures judiciaires.
- Le Registre canadien des armes à feu a délivré 878 affidavits au cours du deuxième trimestre de 2006.
|
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
Affidavits préparés |
380 |
1 150 |
2 260 |
2 400 |
1 640 |
Évolution en % |
|
203 % |
97 % |
6 % |
S.O. |
Cessions d'armes à feu
- 1 214 886 demandes de cessions d'armes à feu ont été traitées depuis le ler décembre 1998.
|
Type d’acheteur |
Type de vendeur |
Entreprise |
Particulier |
Entreprise |
180 627 |
571 275 |
Particulier |
101 135 |
355 565 |
Total |
281 762 |
926 840 |
Nota : La ventilation des cessions ne comprend pas les cessions aux agences de services publics ou aux musées.
Armes à feu exportées, détruites, neutralisées ou retirées
- Depuis le 1er décembre 1998, 1 206 230 armes à feu ont été exportées, détruites, neutralisées ou retirées du Système canadien d’information relativement aux armes à feu, ce qui permet d'assurer l'exhaustivité et l'exactitude des dossiers relatifs aux armes à feu au Canada.
[ Archives ]
|