
	Intervenants

	Formation sur le maniement sécuritaire des armes à feu

	Système canadien d'information relativement aux armes à feu



	Bulletins

	CAF

	Feuillets d'information

	Formation sur le maniement sécuritaire des armes à feu

	Formulaires

	Protection des renseignements personnels et accès à l'information

	Délivrance de permis

	Divulgation proactive

	Enregistrement

	Liens Relatifs

	Rapports

	Faits en bref / Statistiques

	Vérification des armes à feu

Accueil : Conformité : Bulletins : Bulletins spéciaux à l'intention des juges de paix

Bulletins spéciaux à l'intention des juges de paix - 2002

Les bulletins suivants intéressent tout particulièrement les juges de paix. Veuillez cliquer sur un lien dans le menu ci-dessous.

Le 31 décembre 2002	N° 22 Infractions relatives à la possession non autorisée d’armes à feu
Le 30 décembre 2002	N° 21 Mise à jour concernant la période de grâce Scénarios - conformité, à compter du 1er janvier 2003, concernant l’émission des permis et des certificats d’enregistrement des armes à feu
Le 17 décembre 2002	N° 20 Mise à jour sur le Programme canadien des armes à feu
Le 9 décembre 2002	N° 19 Période de grâce pour l’enregistrement, prolongation de l’amnistie pour les armes de poing prohibées et amnistie pour les armes à feu en consignation
Le 28 mai 2002	N° 18 Mise à jour sur la réglementation américaine régissant les non-résidents (étrangers non-immigrants) désirant importer des armes à feu et des munitions
Le 3 mars 2002	N° 17.1 Nouvelle réglementation aux États-Unis pour les non-résidents (étrangers non immigrants) désirant acheter ou importer des armes à feu et des munitions
Le 15 février 2002	N° 16 Certificats d’enregistrement et la Loi sur les armes à feu

2004 | 2003 | 2002 | 2001 | 2000 | 1999 | 1998

	[ Haut ] [ Accueil] [ Plan du site ] [ Conseils pratiques ] [ À notre sujet ]

	Mise à jour : 2005-08-10	[ Avis importants ]