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Avis général

Fourniture de la formule de composition complète

Dans les produits à ingrédients multiples, les informations sur la composition qui doivent être divulguées sur une fiche signalétique (FS) pour répondre aux exigences du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) englobent :

• tous les ingrédients qui sont des « produits contrôlés »;
• tous les ingrédients qui figurent sur la « Liste de divulgation des ingrédients » lorsqu’ils sont présents en quantités supérieures au seuil d’inclusion précisé;
• tous les ingrédients que le fournisseur estime potentiellement nocifs pour une personne;
• tous les ingrédients dont les propriétés toxicologiques ne sont pas connues du fournisseur.

L’examen par le Conseil d’une demande de dérogation consiste à déterminer si tous les ingrédients dont la divulgation est obligatoire sur une FS ont bien, en fait, été divulgués.

Pour effectuer cet examen, le Conseil doit obtenir du demandeur la formule de composition complète.

Le Conseil a envisagé l’option d’une approche réglementariste qui rendrait obligatoire la fourniture de toutes les données sur la formule de composition avant l’émission d’un numéro d’enregistrement. Cependant, l’option préférée à l’heure actuelle consiste à inciter les demandeurs à inclure volontairement ces renseignements lors du dépôt de leur demande.

La plupart des demandeurs fournissent déjà les données sur la formule de composition complète au moment du dépôt de leur demande, au lieu d’attendre d’être priés de le faire plus tard durant le processus d’examen.

Pour de plus amples détails, veuillez consulter le Bulletin d’information 4.