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Quoi de neuf

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Le 28 août 2006 Bulletin spécial à l’intention des policiers no 70 - Amnistie pour certains propriétaires d’armes d’épaule
Le 8 août 2006 Faits en bref sur le Programme canadien des armes à feu au 30 juin 2006
Le 28 juin 2006 Bulletin spécial à l’intention des entreprises – No 57 - Modifications apportées au Programme canadien des armes à feu
Le 19 juin 2006 Communiqué de presse de Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC) : le gouvernement dépose le projet de loi C-21 - Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (non-enregistrement des armes à feu ni prohibées ni à autorisation restreinte)
Le 17 mai 2006 Changements importants au Programme canadien des armes à feu
Le 16 mai 2006 2006 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada
Le 26 avril 2006 Divulgation des contrats - janvier à mars 2006
Le 26 avril 2006 Dépliant : L’entreposage, le transport et l’exposition de vos armes à feu
Le 26 avril 2005 Faits en bref sur le Programme canadien des armes à feu au 31 mars 2006
Le 26 avril 2006 Bulletin spécial à l’intention des entreprises No 56 - Le point sur les cessions par Internet
Le 18 avril 2006 Bulletin spécial à l’intention des policiers no 69 - Révocation des certificats d’enregistrement
Le 8 février 2006 Rapport public ministériel 2005 sur le GED
Le 19 janvier 2006

Bulletins - Chargeur Beretta CX4 Storm

Le 18 janvier 2006 Faits en bref sur le Programme canadien des armes à feu au 31 décembre 2005
Le 30 novembre 2005

Bulletins - Fin de la période d’amnistie pour les armes de poing prohibées

Le 31 octobre 2005 Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2003-2004
Consultez le document
Le 31 octobre 2005

Divulgation proactive

Le 14 octobre 2005 Faits en bref sur le Programme canadien des armes à feu au 30 septembre 2005
Consultez le document
Le 31 août 2005

Bulletins - Report de l’entrée en vigueur des règlements

Le 27 juillet 2005 Divulgation proactive - contrats - avril à juin 2005
Consultez le document
Le 26 juillet 2005 Faits en bref sur le Programme canadien des armes à feu au 30 juin 2005
Consultez le document
Le 21 juillet 2005 Rapport 2004 : Commissaire aux armes à feu
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Le 18 juillet 2005 Rapport sur la vérification du programme de financement pour les collectivités et organismes Autochtones et autres
Consultez le rapport
Le 5 juillet 2005 Divulgation proactive - Rapports des frais de voyage et d'accueil du 2 mars 2004 au 1er juin 2005
Consultez le rapport
Le 13 mai 2005 Divulgation proactive - Divulgation des contrats - janvier à mars 2005
Consultez le rapport
Le 12 avril 2005 Divulgation proactive - Rapports des frais de voyage et d'accueil du 2 décembre 2004 au 1er mars 2005
Consultez le rapport
Le 29 mars 2005

Entrée en vigueur des modifications à la Loi sur les armes à feu
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Le 24 mars 2005 Rapport sur les plans et les priorités de 2005-2006
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Le 25 février 2005

Points saillants - Modifications des règlements d'application de la Loi sur les armes à feu
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Le 25 février 2005 Rapport ministériel GED 2004 destiné au public
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Le 15 février 2005Divulgation des reclassifications de postes
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Le 14 février 2005Faits en bref concernant le programme canadien des armes à feu au 31 janvier 2005
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Le 28 janvier 2005Divulgation des contrats
Consultez le rapport

 


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Mise à jour : 2006-08-30 [ Avis importants ]