RÉPONSE AU QUATORZIÈME RAPPORT DU
COMITÉ PERMANENT DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE LA PERSONNE -

LES DROITS DES VICTIMES - PARTICIPER SANS ENTRAVER

Décembre 1998

DÉDICACE

La présente réponse est dédiée à la mémoire de
Shaughnessy Cohen, députée de Windsor-St.Clair
qui a, du 12 mars au 9 décembre 1998,
présidé le Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

En qualité de présidente du Comité permament,
Madame Cohen a réussi à faire le consensus
que l'on retrouve dans le rapport du Comité sur les victimes intitulé

Les droits des victimes - Participer sans entraver.

Elle nous manquera énormément.

Avant-propos

J'annonce aujourd'hui la publication de la réponse du gouvernement fédéral au document intitulé Le droit des victimes – Participer sans entraver, le rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne sur le rôle des victimes d'actes criminels dans le système de justice pénale.

La réponse indique notre appui des recommandations du Comité et présente la façon dont le gouvernement entend aborder les questions soulevées par le Comité.

La réponse vise exclusivement les initiatives que le gouvernement du Canada peut mettre sur pied et appliquer de façon continue, et, plus particulièrement, les initiatives que mon collègue, le Solliciteur général, et moi-même, ministre de la Justice, pouvons mettre en œuvre. Cependant, le fait de répondre aux préoccupations des victimes d'actes criminels et d'apporter les améliorations nécessaires n'est pas l'unique responsabilité du gouvernement fédéral. Les provinces et les territoires ont un rôle primordial à jouer. Par conséquent, j'encourage la poursuite et l'intensification des consultations avec mes homologues provinciaux et territoriaux qui participent déjà activement aux programmes et à la prestation de services et d'aide aux victimes d'actes criminels.

Les recommandations du Comité permanent de la justice et des droits de la personne confirment ce que les victimes d'actes criminels et leurs défenseurs nous ont confié dans le cadre de rencontres personnelles et dans leurs lettres. On m'a dit à maintes reprises que les victimes avaient besoin d'être mieux informées à la fois sur leur rôle dans le système de justice pénale et sur les services et l'aide disponibles. On m'a également indiqué que les victimes voulaient être traitées avec courtoisie et compassion, mais que la plupart estimaient ne pas avoir eu droit à ce genre de traitement. Les victimes veulent, comme l'indique le rapport du Comité permanent, que le système de justice pénale leur permette d'être entendues et respectées.

Bien que le système de justice pénale ait évolué au cours des quinze dernières années pour faciliter la participation des victimes et des témoins et fournir des services et de l'aide, il y a sans aucun doute place à l'amélioration.

L'examen approfondi du rôle de la victime dans le système de justice pénale qu'a effectué le Comité permanent reflète les opinions des victimes d'actes criminels, des fournisseurs de services d'aide aux victimes, des défenseurs des droits des victimes, des intervenants en matière de justice réparatrice, des policiers, des procureurs de la Couronne, des avocats de la défense et des nombreuses autres personnes qui ont participé au processus de consultation du Comité. Je suis donc persuadée que dans notre réponse au Rapport du Comité nous avons tenu compte des priorités des personnes qui, nous l'espérons, en profiteront : les victimes et les témoins d'actes criminels.

Je tiens à remercier personnellement toutes les personnes qui nous ont fait part de leurs opinions et de leurs expériences dans le cadre des audiences du Comité, des assemblées publiques locales et du Forum national tenu en juin 1998, ainsi que dans des documents d'information et des présentations écrites. Je tiens également à remercier tous les membres du Comité permanent pour leur travail acharné et leur examen consciencieux de toute la gamme d'opinions présentées et, de façon plus générale, pour leur importante contribution à l'élaboration d'une stratégie fédérale pour les victimes d'actes criminels.

À titre de ministre de la Justice, je m'engage à veiller à ce que les recommandations du Comité permanent soient mises en œuvre dans la mesure du possible. Afin de mettre en oeuvre cette stratégie, je compte poursuivre le dialogue avec mes homologues provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec les représentants de toutes les composantes du système de justice pénale. Je reconnais également que cette réponse n'est pas un aboutissement en soi, mais plutôt un point de départ pour une stratégie fédérale visant à améliorer la situation des victimes dans notre système de justice pénale.