Protocole pour la salubrité de l'eau potable dans les communautés
des Premières nations
(Normes de conception, de construction, de fonctionnement,
d'entretien et de surveillance des systèmes d'eau potable)
Le Protocole pour la salubrité de l'eau potable dans les communautés des Premières nations précise les normes de conception, de construction, de fonctionnement, d'entretien et de surveillance pour les systèmes d'eau potable et est destiné au personnel des Premières nations responsable des réseaux d'alimentation en eau potable. Il est aussi destiné au personnel des Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), de Travaux Publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour le compte du personnel d'AINC, et d'autres personnes fournissant des conseils ou de l'aide aux Premières nations en matière de conception, de construction, de fonctionnement, d'entretien et de surveillance des systèmes d'alimentation en eau potable dans leurs communautés, conformément aux normes fédérales ou provinciales établies, en retenant les plus strictes.
Tout système d'alimentation en eau potable destinée à la consommation humaine, financé en partie ou entièrement par AINC et desservant au moins cinq habitations ou une installation publique doit être conforme aux exigences indiquées dans le présent protocole.
Table des matières
Protocole pour la salubrité de l'eau potable dans les communautés des Premières nations (PDF 307 Ko) en format PDF.
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