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Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Engrais, Loi sur les Règlement sur les engrais (C.R.C., ch. 666) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [157Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement sur les engrais Pour une recherche avancée Table des matières (Détails)   REGLEMENT SUR LES ENGRAIS   TITRE ABRÉGÉ   DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION   CERTIFICAT DE NOMINATION OU DE DÉSIGNATION D'UN INSPECTEUR   EXEMPTIONS   EXEMPTIONS DE L'ENREGISTREMENT   ENREGISTREMENT   NORMES   ANALYSE GARANTIE   ÉTIQUETAGE   UNITÉS DE MESURE SUR LES ÉTIQUETTES   ÉCHANTILLONS POUR FINS D'ANALYSE   CONDITIONS PRÉALABLES À LA DISSÉMINATION D'UN SUPPLÉMENT NOUVEAU   RENSEIGNEMENTS REQUIS   DÉCISION DU MINISTRE   NOUVEAUX RENSEIGNEMENTS REQUIS   RETENUE   ANNEXE I   ANNEXE II : NOMS ET NORMES DES ENGRAIS ET DES SUPPLÉMENTS   ANNEXE III   ANNEXE IV

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