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Bille Identification des criminels, Loi sur l'
Bille Identification par les empreintes génétiques, Loi sur l'
Bille Iles St-Régis, Loi des
Bille IMMERSION DE DÉCHETS EN MER, LOI SUR L' [Abrogée]
Bille Immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux, Loi sur les
Bille Immeubles fédéraux, Loi sur les (Voir : Immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux, Loi sur les)
Bille Immigration et la protection des réfugiés, Loi sur l'
Bille IMMIGRATION, LOI SUR L' [Abrogée]
Bille Immunité des États, Loi sur l'
Bille Impôt sur le revenu, Loi de l'
Bille Impôt sur les revenus pétroliers, Loi de l'
Bille IMPORTATION DE LA VIANDE, LOI SUR L' [Abrogée]
Bille Importation des boissons enivrantes, Loi sur l'
Bille Indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes, Loi sur l'
Bille Indemnisation des agents de l'État, Loi sur l'
Bille INDEMNISATION DES ANCIENS PRISONNIERS DE GUERRE, LOI SUR L' [Abrogée]
Bille Indemnisation des dommages causés par des pesticides, Loi sur l' (Voir : Indemnisation du dommage causé par des pesticides, Loi sur l’)
Bille Indemnisation des marins marchands, Loi sur l'
Bille Indemnisation des militaires ayant subi des blessures, Loi d’
Bille Indemnisation du dommage causé par des pesticides, Loi sur l’
Bille Indemnité aux déposants de certaines institutions financières, Loi sur l'
Bille Indemnités de service de guerre, Loi sur les
Bille Indiens, Loi sur les
Bille Infractions en matière de sécurité, Loi sur les
Bille Inspection de l'électricité et du gaz, Loi sur l'
Bille Inspection des viandes, Loi sur l'
Bille INSPECTION DU FOIN ET DE LA PAILLE, LOI SUR L' [Abrogée]
Bille Inspection du poisson, Loi sur l'
Bille Institut canadien des langues patrimoniales, Loi sur l' [Non en vigueur]
Bille INSTITUT CANADIEN POUR LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES, LOI SUR L' [Abrogée]
Bille Institutions financières
Bille Institutions financières et modifiant le système d’assurance-dépôts, Loi sur les
Bille Instituts de recherche en santé du Canada, Loi sur les
Bille Intérêt, Loi sur l'
Bille Interdiction de services aériens internationaux, Loi sur l'
Bille Interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, Loi sur l'
Bille Interprétation, Loi d'
Bille Inventions des fonctionnaires, Loi sur les
Bille Investissement Canada, Loi sur
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