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Santé > Législation sur la santé > Environnement

Renseignements sur la législation relative à la santé pour ce qui est de l’environnement, y compris la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et d’autres lois, règlements, lignes directrices, procédures et ententes.


Évaluation des substances existantes

La Direction des Substances existantes est au sein d'Environnement Canada l'élément qui possède l'expertise en matière d'évaluation des risques écologiques posés par les substances existantes. Les activitiés inclues la catégorization et l'évaluation préalable des substances de la Liste intérieure ainsi que l'Article 75, l'échange d'information avec d'autres instances et l'examen des décisions prises par d'autres instances
Source:     Environnement Canada

Initiative sur l'impact environnementale

Le centre d'intérêt de l'Initiative sur l'impact environnementale (IIE) est d'étudier les effets possibles des produits de soins personnels et pharmaceutiques, réglementés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, sur l'environnement canadien et la santé.
Source:     Santé Canada

Protection de l'environnement (1999), Loi canadienne sur la ( 1999, ch. 33 )

LCPE - Justice Canada
Source:     Ministère de la Justice Canada

Loi canadienne sur la protection de l'environnement 1999 (LCPE 1999)

Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable.
Source:     Environnement Canada

Registre environnemetnale de la LCPE

Le Registre environnemental de la LCPE est une source complète d'information publique sur les activités tenues dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999.
Source:     Environnement Canada