Partenaires du programme canadien des armes à feu

Le Centre des armes à feu Canada collabore avec plusieurs partenaires, notamment :

Sécurité publique et Protection civile Canada — Le Centre des armes à feu Canada et le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada collaborent étroitement afin de s’assurer que la ministre, les parlementaires et les principaux administrateurs gouvernementaux ont l’information nécessaire pour assumer leurs responsabilités.

Provinces et territoires — L’Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick, l’Île- du-Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse ont nommé leur propre CAF en vertu de la Loi sur les armes à feu. Le gouvernement du Canada finance ces activités en fonction des accords de contribution entre les provinces et le gouvernement fédéral. Le gouvernement fédéral nomme le CAF responsable de Terre-Neuve-et-Labrador de même que le CAF responsable du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Agence des services frontaliers du Canada — L’Agence des services frontaliers du Canada est responsable d’évaluer et d’attester les déclarations d’armes à feu de non-résidents, et de prélever les droits pertinents, conformément aux dispositions de la Loi sur les armes à feu et d’autres lois pertinentes. Cela comprend l’identification de la classe des armes à feu, la détermination de la destination et de la fin visée par l’importation des armes à feu, l’évaluation de l’admissibilité de l’importateur et la vérification du transport sécuritaire des armes à feu conformément à la loi. Une fois attestée, une déclaration d’armes à feu pour non-résidents sert de permis et d’enregistrement temporaires.

Ministère de la Justice du Canada — Le ministre de la Justice est responsable du Code criminel du Canada, y compris la partie III (Armes à feu et autres armes). Le ministère de la Justice fournit au CAFC des conseils juridiques de même que des services de rédaction législative et de litiges.

Affaires étrangères Canada — Le Centre des armes à feu Canada collabore avec Affaires étrangères Canada afin de s’assurer que les engagements internationaux du Canada en ce qui concerne les armes à feu sont conformes aux priorités internes et que le pays est apte à les mettre en œuvre.

Commerce international Canada — Le Centre collabore avec Commerce international Canada afin de s’assurer que les importateurs sont conscients de leurs obligations aux termes de la Loi sur les armes à feu. Commerce international Canada délivre les licences nécessaires pour exporter et importer des armes à feu en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation.