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Avis importants
Droit d’auteur et autorisation de reproduire
Les documents que renferme le présent site Web ont été produits ou réunis par le Conseil de contrôle des
renseignements relatifs aux matières dangereuses dans le but de permettre aux Canadiens et Canadiennes de
trouver directement des renseignements sur les programmes et services qu’offre le gouvernement du Canada.
La plupart des documents que renferme le site sont régis par la
Loi sur le droit d’auteur, par
les lois, politiques et règlements du Canada ainsi que par les conventions internationales pertinentes.
L’exercice du droit d’auteur vise à assurer que mention soit faite de la source de renseignements et, dans
certains cas, à interdite la reproduction des documents sans autorisation écrite.
Reproduction à des fins non commerciales
Les renseignements qui apparaissent sur le présent site y ont été inclus pour usage public ou privé à des fins
non commerciales. Sauf là où apparaît le symbole de droit d’auteur, tous les documents que renferme le site
peuvent être reproduits, en tout ou en partie, par quelque méthode que ce soit, sans autre autorisation du
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, ni redevance à ce dernier. Nous
demandons seulement que les utilisateurs :
- fassent preuve de diligence raisonnable afin d’assurer l’exactitude des copies qu’ils produisent;
-
mentionnent que l’information provient du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières
dangereuses; et
-
s’abstiennent de présenter les copies comme étant la version officielle des documents reproduits ou
s’abstiennent d’affirmer que les copies ont été produites avec le jumelage ou le parrainage du Conseil de
contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.
Reproduction à des fins commerciales |
Il est interdit de reproduire, en de multiples exemplaires et à des fins de diffusion commerciale, les
documents que renferme le présent site, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite de Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada, à qui il incombe d’administrer les droits d’auteur détenus
par le gouvernement du Canada. Par le biais du processus d’autorisation, Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada s’assure que les particuliers et organismes qui veulent reproduire à des fins
commerciales les documents publiés par le gouvernement du Canada aient accès aux versions les plus
précises et les plus à jour qui soient. Pour demander l’autorisation de reproduire à des fins
commerciales les documents que renferme le présent site, veuillez communiquer avec :
Droits d’auteur de la Couronne et Octroi de licences Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada Ottawa (Ontario)
K1A 0S5 Téléphone : (613) 990-2210; télécopieur : (613) 998-1450
Courriel : copyright.droitsdauteur@tpsgc.gc.ca
Site Web : http://lois.justice.gc.ca/fr/C-42/
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Documents produits par des tiers |
Certains des documents et éléments graphiques qui apparaissent sur les sites Web qu’exploite le
gouvernement du Canada font l’objet de droits d’auteur détenus par d’autres organismes. Cela vaut tout
particulièrement lorsqu’une institution du gouvernement du Canada et un organisme indépendant
exploitent conjointement un site en vertu d’une entente de collaboration. En pareil cas, certaines
restrictions peuvent limiter la reproduction des documents et des éléments graphiques, et il pourrait
s’avérer nécessaire d’obtenir l’autorisation du détenteur du droit d’auteur avant de produire des
copies. Pour de plus amples renseignements sur la propriété du droit d’auteur et sur les restrictions
pouvant limiter la reproduction des documents que renferme le présent site, veuillez communiquer avec :
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
427, avenue Laurier Ouest, 7e étage
Ottawa (Ontario) K1A 1M3 Téléphone : (613) 993-4331; télécopieur : (613) 993-5016
Courriel : ccrmd-hmirc@hc-sc.gc.ca
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Le gouvernement du Canada et la protection des renseignements personnels
Le gouvernement du Canada et le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
s’engagent à respecter la protection des renseignements personnels des visiteurs de nos sites Web. La présente
résume la politique et les pratiques qui guident l’exploitation du site Web du Conseil.
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Lorsque vous visitez l’un de ses sites Web, le gouvernement du Canada ne procède en aucun cas à la saisie
automatique de renseignements personnels qui vous concernent, tels que votre nom, votre numéro de
téléphone, votre adresse électronique ou votre adresse municipale. Les seuls renseignements qui sont
recueillis sont ceux que vous fournissez de votre plein gré, en général au moment de nous joindre par
courriel ou de vous enregistrer dans une zone protégée du site.
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Tout renseignement personnel que vous fournissez est protégé en vertu de la
Loi sur la protection des
renseignements personnels adoptée à l’échelle fédérale. Cela signifie que vous avez le droit de
savoir, au point de saisie, que l’on recueille des renseignements personnels à votre sujet, que vous avez
le droit de connaître le motif pour lequel ces données sont recueillies, et que vous avez le droit de
consulter l’information en question.
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Certaines institutions du gouvernement du Canada exploitent des logiciels qui permettent de recevoir et
d’enregistrer l’adresse Internet des ordinateurs qui communiquent avec leurs sites Web. Le cas échéant,
ces institutions ne tentent en aucun cas d’utiliser ces adresses pour identifier les individus qui
visitent les sites Web du gouvernement du Canada.
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Le gouvernement du Canada n’a pas systématiquement recours aux « mouchards électroniques » pour établir
comment les visiteurs exploitent les sites Web de ses diverses institutions. Vous serez avisés au préalable
si, par souci de faciliter vos transactions, nous activons les mouchards électroniques. (Remarque : Ces
derniers sont des fichiers qu’un site Web peut enregistrer à votre insu sur le disque dur de votre
ordinateur afin de surveiller l’utilisation que vous faites du site.)
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Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués qu’aux seuls fonctionnaires du gouvernement du
Canada qui ont besoin de l’information (p. ex., pour donner suite à une demande). Les renseignements que
vous nous fournissez ne seront partagés avec un autre ministère que si votre demande concerne ce dernier.
En aucun cas n’utilisons-nous les renseignements pour constituer des profils personnels ou ne
divulguons-nous l’information à des intervenants qui ne sont pas du gouvernement fédéral.
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Le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses a adopté l’infrastructure à
clés publiques définie par le gouvernement du Canada; ainsi, vous pouvez communiquer en toute
confidentialité avec le Conseil.
Désistements |
Une partie de l’information figurant sur ce site Web vient de sources externes. Le Conseil de contrôle
des renseignements relatifs aux matières dangereuses n’est pas responsable de la qualité générale, de
la qualité marchande et de l’adaptation à une fin particulière des produits ou services offerts sur
des sites externes et présentés ou décrits dans son menu; il n’est pas non plus responsable du
caractère exact, fiable ou à jour de l’information figurant sur le site Web et fournie par des sources
externes.
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Pour toute question ou tout commentaire sur la présente politique ou sur la manière dont le Conseil de
contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses applique la Loi sur la protection des
renseignements personnels, veuillez communiquer avec le Conseil par courriel à l’adresse
ccrmd-hmirc@hc-sc.gc.ca, ou par téléphone au (613) 993-4331. Si
vous jugez que les renseignements personnels à votre sujet n’ont pas été dûment protégés, n’hésitez pas à vous
adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, par téléphone au 1-800-282-1376.
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