Le but du programme de conformité des fiches signalétiques est d’assurer, dans l’intérêt du public, la meilleure
réglementation possible visant la santé et la sécurité au travail. Au sein de ce programme, ce sont les agents
de contrôle qui ont la responsabilité de déterminer la conformité des fiches signalétiques et des étiquettes.
Ils doivent aussi s’assurer que leurs décisions sont rendues conformément à la Loi sur les produits
dangereux, au Code canadien du travail, aux lois provinciales et territoriales sur la
santé et la sécurité au travail de même qu’aux exigences réglementaires du SIMDUT.
Cette activité continuera de contribuer directement à réduire les maladies et blessures sur les lieux de
travail, ce qui, en retour, aidera à soulager les tensions économiques attribuables aux demandes
d’indemnisation et aux coûts des services de santé. Si une fiche signalétique s’avère non conforme, l’agent de
contrôle émet un ordre formel de révision et assure le suivi de la conformité. Sur les 1 204 demandes de
dérogation qui ont donné lieu à la publication d’un Avis des décisions et d’un ordre dans la
Gazette du Canada, 16
appels ont été interjetés en rapport avec les ordres visant la conformité de la fiche signalétique. De ce
nombre, sept ont été retirés par la suite.
1. |
Le programme de conformité des fiches signalétiques – plans d’action
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1.1 |
Les activités des programmes de conformité des fiches signalétiques et des services à la
clientèle seront élaborées et examinées dans le cadre d’une politique globale qui comportera un
mécanisme visant des consultations poussées (y compris des ateliers annuels tripartites) sur
l’examen des programmes et leurs modifications, l’évaluation de leurs critères, les normes de
service pour l’examen des fiches signalétiques et des demandes effectué par les agents de
contrôle et sur l’analyse de rentabilité, si possible.
|
1.1.1 |
En établissant des normes de service, qui régiront le processus de prise de décision de l’agent
de contrôle, d’après les résultats d’un sondage mené auprès d’autres organismes administratifs
(analyse comparative).
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Importance
Haute
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Priorité
Moyenne
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Responsable : Section du contrôle
Échéance : juillet 2000
Soutien : Services juridiques
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Indicateur de rendement
Les normes de service provisoires ont été soumises au Comité de gestion
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1.1.2 |
En déterminant s’il est possible d’effectuer l’analyse de rentabilité pour les activités de
vérification de la conformité des fiches signalétiques à partir des données existantes sur la
sécurité et la santé.
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Importance
Moyenne
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Priorité
Faible
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Responsable : Section de la conformité des fiches signalétiques
Échéance : octobre 2000
Soutien : Organismes s’occupant de santé et de sécurité au
travail/documents publiés sur le sujet
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Indicateur de rendement
Le sondage préliminaire est terminé
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1.1.3 |
En organisant un atelier de consultation tripartite en vue d’améliorer la qualité des documents
présentés, de promouvoir le dépôt des demandes et d’échanger des renseignements.
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Importance
Haute
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Priorité
Moyenne
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Responsable : Section des services à la clientèle
Échéance : printemps 2000
Soutien : Direction des opérations, Communications
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Indicateur de rendement
Un atelier a eu lieu
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1.1.4 |
En explorant la possibilité d’organiser et de tenir des réunions sur des sujets précis à
l’intention des intervenants.
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Importance
Moyenne
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Priorité
Moyenne
|
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Responsable : Différentes personnes, selon le sujet
Échéance : sur demande
Soutien : Communications
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Indicateur de rendement
Des réunions ont eu lieu
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1.2 |
Nous cherchons à éliminer les coûts des travaux liés à la conformité des fiches signalétiques, mais
exécutés dans l’intérêt du public. Les hypothèses de planification du recouvrement des coûts initiaux
seront examinées dans le contexte de la Politique de recouvrement des coûts du Conseil du Trésor.
L’examen du programme de recouvrement des coûts du Conseil impliquera des discussions détaillées
avec les fonctionnaires du Conseil du Trésor. Cette mesure montrera à nos clients que des
activités à coûts recouvrables peuvent relever d’une politique gouvernementale, et que la
clientèle sera facturée à un tarif équitable pour le travail accompli.
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1.2.1 |
En fournissant aux Services ministériels les renseignements complémentaires dont ils ont besoin,
voir le point 4.2.
|
Importance
Haute
|
Priorité
Haute
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Responsable : Section des services ministériels
Échéance : mars 2000
Soutien : Direction des opérations
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Indicateur de rendement
Des données sont fournies
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1.3 |
Les procédures de renouvellement de l’enregistrement devraient être modifiées et remplacées par
une procédure d’avis. Ainsi, l’entreprise pourrait attester de la validité continue et de la
justesse des informations contenues dans la fiche signalétique en question. Le Conseil doit être
en mesure de vérifier l’attestation et la mise en place d’un mécanisme qui permette au public de
contester l’attestation et au Conseil de demander des renseignements à l’appui de la demande. Il
suffirait alors que le Conseil confirme que le niveau de toxicité applicable du produit chimique
ou du mélange n’a pas changé. Les frais associés à l’Avis de renouvellement devraient tenir
compte des ressources nécessaires. Le demandeur peut soumettre une attestation dans le cas où la
formulation du produit contrôlé n’a pas changé depuis le dernier examen. Cette rationalisation de
la procédure devrait entraîner des économies qui se traduiraient par une réduction des frais de
renouvellement.
|
1.3.1 |
En examinant des moyens, notamment des modifications aux lois et aux règlements, le cas échéant,
qui permettraient de mettre en œuvre une procédure d’attestation qui remplacerait l’examen
exhaustif des fiches signalétiques dans le cas du renouvellement des demandes.
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Importance
Haute
|
Priorité
Haute
|
|
Responsable : Direction des opérations
Échéance : juin 2000
Soutien : Services juridiques
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Indicateur de rendement
Une recommandation est présentée au Comité de gestion
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1.3.2 |
En élaborant un programme permettant de valider un échantillon, pris au hasard, de fiches
signalétiques qui feraient l’objet d’une attestation.
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Importance
Haute
|
Priorité
Haute
|
|
Responsable : Section du contrôle
Échéance : juin 2000
Soutien : Services juridiques
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Indicateur de rendement
Un programme d’échantillon-nage est mis sur pied
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1.3.3 |
En passant en revue la procédure d’examen des fiches signalétiques dans le cas des renouvellements
afin d’y ajouter un mécanisme qui permettrait de confirmer que les données relatives à la
toxicité du mélange sont inchangées.
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Importance
Haute
|
Priorité
Haute
|
|
Responsable : Section de la conformité des fiches signalétiques
Échéance : juin 2000
Soutien : Section du contrôle, Services juridiques
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Indicateur de rendement
La révision des procédures est terminée
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1.3.4 |
En utilisant les nouvelles procédures de recouvrement des coûts pour mettre au point un nouveau
barème de droits qui reflète de façon plus exacte le coût du traitement des demandes de
renouvellement.
|
Importance
Haute
|
Priorité
Haute
|
|
Responsable : Section des services ministériels
Échéance : Voir la sous-question 1.2.1
Soutien : Direction des opérations
|
Indicateur de rendement
Une proposition concernant un nouveau barème de droits pour les renouvellements est présentée,
s’il y a lieu
|
1.4 |
Nous ferons pleinement appel à nos ressources scientifiques et toxicologiques afin d’optimiser
les avantages du programme pour tous les intervenants. La diffusion de Résumés de profil de
toxicité, qui ont été rédigés pour certaines substances chimiques, fournit un exemple de cette
initiative. Nous mettrons également à profit toutes les occasions de travailler en collaboration
avec nos partenaires, dont les intérêts et les objectifs rejoignent ceux du SIMDUT.
|
1.4.1 |
En déterminant les possibilités de partenariat avec des organismes tels que le CCHST ainsi que la
demande de services d’évaluation toxicologique par le CCRMD aux fins du SIMDUT.
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Importance
Moyenne
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Priorité
Faible
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|
Responsable : Section de la conformité des fiches signalétiques
Échéance : octobre 2000
Soutien : Services juridiques
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Indicateur de rendement
Un rapport est présenté au Comité de gestion
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1.5 |
Nous investirons davantage dans la formation et le développement du personnel afin qu’il
maintienne le niveau de compétence et d’expertise requis pour que les services de réglementation
respectent des normes élevées et satisfassent aux attentes du client.
|
1.5.1 |
En déterminant, chaque année, les compétences et le savoir-faire nécessaire à l’exécution des
programmes dans ce secteur d’activité, et en veillant à ce que les ressources financières
nécessaires soient assez facilement accessibles.
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Importance
Haute
|
Priorité
Haute
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|
Responsable : Directeur général adjoint/gestionnaires,
Direction des opérations
Échéance : mai 2000
Soutien : Les employés de la Direction des opérations
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Indicateur de rendement
L’analyse est terminée
|
1.5.2 |
En instaurant un examen annuel ayant pour objet de vérifier si l’analyse des besoins/compétences
est à jour.
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Importance
Haute
|
Priorité
Faible
|
|
Responsable : Directeur général adjoint/gestionnaires,
Direction des opérations
Échéance : Activité continue
Soutien : Employés de la Direction des opérations, Section des
services ministériels
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Indicateur de rendement
Le plan de formation est achevé
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1.5.3 |
En établissant une base de données électronique répertoriant les occasions de formation et de
perfectionnement dans les domaines des sciences, de la technologie et de la réglementation.
|
Importance
Moyenne
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Priorité
Moyenne
|
|
Responsable : Section de la conformité des fiches signalétiques
Échéance : juillet 2000
Soutien : Section des services ministériels
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Indicateur de rendement
La base de données est établie
|
1.6 |
Nous mettrons au point un système de priorité pour établir l’ordre dans lequel les fiches
signalétiques seront examinées, car les fiches non conformes aux exigences du SIMDUT pourraient
avoir un effet négatif sur la santé et la sécurité des travailleurs, sans compromettre les
devoirs rattachés à notre tâche.
|
1.6.1 |
En établissant les paramètres de consultation et en recueillant les points de vue au moyen d’une
consultation tripartite.
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Importance
Faible/Moyenne
|
Priorité
Faible/Moyenne
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Responsable : Section de la conformité des fiches signalétiques
Échéance : octobre 2000
Soutien : Services juridiques
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Indicateur de rendement
Le système d’établissement des priorités est en place
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1.6.2 |
En effectuant une étude de faisabilité, compte tenu des dispositions du paragraphe 15(1) de la
LCRMD, qui porte sur un système de priorités fondé sur une liste de recherche informatisée sur
les ingrédients CMR (carcinogènes, mutagènes, agents toxiques pour la reproduction).
|
Importance
Faible
|
Priorité
Faible
|
|
Responsable : Section de la conformité des fiches signalétiques
Échéance : Après la mise en œuvre des activités mentionnées
en 1.6.1
Soutien : Section des services ministériels
|
Indicateur de rendement
L’étude de faisabilité est terminée
|
1.7 |
Nous nous appliquerons à concevoir, à l’intention des demandeurs, un programme volontaire de
conformité aux fiches signalétiques, qui fournira une option de rechange à l’émission de
décisions et d’ordres formels de la part des agents de contrôle.
|
1.7.1 |
En passant en revue la liste actuelle des erreurs techniques courantes et en apportant les
modifications nécessaires.
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Importance
Moyenne
|
Priorité
Moyenne
|
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Responsable : Section du contrôle
Échéance : janvier 2000
Soutien : Services juridiques
|
Indicateur de rendement
La liste est à jour
|
1.7.2 |
En fournissant aux demandeurs la liste des erreurs techniques courantes, qu’on trouve sur les
fiches signalétiques, au moyen :
a) d’un premier envoi par la poste (au moment de l’enregistrement de la demande);
b) sur le site Web du CCRMD.
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Importance
Moyenne
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Priorité
Faible
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|
Responsable : Section des services à la clientèle
Échéance : avril 2000
Soutien : Communications, Section du contrôle
|
Indicateur de rendement
La liste a été envoyée par la poste et est disponible sur le site Web
|
1.7.3 |
En analysant l’efficacité de l’approche exposée en
1.7.2 et, au besoin, en déterminant s’il est nécessaire de
mettre au point un autre programme fondé sur une loi.
|
Importance
Faible
|
Priorité
Faible
|
|
Responsable : Section du contrôle
Échéance : avril 2000
Soutien : Services juridiques
|
Indicateur de rendement
Un rapport est présenté au Comité de gestion
|
1.8 |
Au sein du comité tripartite du SIMDUT, nous adopterons une méthode proactive dans l’analyse des
questions d’interprétation et de développement des politiques et nous ferons davantage pour en
communiquer les résultats aux demandeurs de même qu’à l’industrie chimique. Nous ferons aussi la
liaison avec les fournisseurs de services intermédiaires en santé et sécurité au travail,
notamment les firmes de logiciels adaptés aux fiches signalétiques ce qui permettra notamment de
communiquer au client l’information relative au programme.
|
1.8.1 |
En portant à l’attention de Santé Canada des questions qui ont pris de l’importance pour les
intervenants de l’extérieur du gouvernement.
|
Importance
Haute
|
Priorité
Haute
|
|
Responsable : Directeur général du Conseil/président du
Bureau de direction
Échéance : Activité continue
Soutien : Section des services ministériels
|
Indicateur de rendement
Les questions ont été cernées et communiquées à Santé Canada
|
1.8.2 |
En actualisant les bulletins d’information et en améliorant leur diffusion.
|
Importance
Haute
|
Priorité
Haute
|
|
Responsable : Communications
Échéance : Activité continue (Bulletin d’information
no 7 – janvier 2000)
Soutien : Direction des opérations
|
Indicateur de rendement
Les bulletins d’information sont mis à jour et diffusés
|
1.8.3 |
En dressant une liste des fournisseurs de services en matière de sécurité et de santé au travail
dans le secteur privé.
|
Importance
Faible
|
Priorité
Faible
|
|
Responsable : Section des services à la clientèle
Échéance : octobre 2000
Soutien : Direction des opérations
|
Indicateur de rendement
La liste est disponible
|
1.8.4 |
En établissant des liens avec les fournisseurs de services afin de déterminer les renseignements
dont ils ont besoin, en évaluant le degré d’intérêt de ces fournisseurs et en recommandant un
plan d’action au Comité de gestion.
|
Importance
Faible
|
Priorité
Faible
|
|
Responsable : Section des services à la clientèle
Échéance : octobre 2000
Soutien : Section des services ministériels, Direction des
opérations
|
Indicateur de rendement
Une recommandation est faite au Comité de gestion
|
1.9 |
Aucun effort ne sera négligé afin d’assurer que le transfert récent, au sein du Conseil, de la
Section des évaluateurs du SIMDUT de Santé Canada contribue à favoriser la rentabilité de
l’examen des fiches signalétiques.
|
1.9.1 |
En examinant les procédures relatives au traitement des fiches signalétiques et en élaborant un
nouveau processus pour exécuter de façon plus efficace les activités de collecte et d’évaluation
de renseignements.
|
Importance
Haute
|
Priorité
Moyenne
|
|
Responsable : Direction des opérations
Échéance : septembre 1999
Soutien : Non requis
|
Indicateur de rendement
La révision des procédures a été achevée en septembre 1999
|
1.9.2 |
En a) élaborant et en mettant en œuvre un système de rapport sur l’utilisation du temps (SRUT)
(Time Utilization Reporting System [TURS]) pour enregistrer le temps consacré à l’examen des
fiches signalétiques et b) en évaluant et en examinant les données recueillies sur une période
d’un an.
|
Importance
Haute
|
Priorité
Haute
|
|
Responsable : Direction des opérations
Échéance : a) janvier 2000; b) mai 2001
Soutien : Section des services ministériels
|
Indicateur de rendement
Le SRUT révisé est en place et l’analyse est terminée
|
1.9.3 |
En examinant et en actualisant la norme de service pour l’examen des fiches signalétiques ainsi
qu’une ligne directrice connexe.
|
Importance
Haute
|
Priorité
Haute
|
|
Responsable : Section de la conformité des fiches signalétiques
Échéance : mars 2000
Soutien : Direction des opérations
|
Indicateur de rendement
La révision de la norme de service et l’élaboration de la ligne directrice sont terminées
|
1.10 |
Au chapitre de la transparence du processus, nous entendons élargir le projet pilote en place. Dans le
cadre du processus décisionnel visant la conformité des fiches signalétiques, ce projet offre aux
demandeurs et aux parties concernées l’occasion d’examiner et de commenter les avis et
renseignements (Documents d’avis) qui
ont été fournis à l’agent de contrôle relativement à la santé et à la sécurité.
|
1.10.1 |
En élargissant le projet pilote pour englober TOUS les demandeurs.
|
Importance
Haute
|
Priorité
Haute
|
|
Responsable : Section du contrôle
Échéance : janvier 1999
Soutien : Non requis
|
Indicateur de rendement
Des renseignements et des avis concernant la sécurité et la santé sont fournis à tous les demandeurs depuis
janvier 1999
|
1.10.2 |
En normalisant les documents relatifs à l’avis qui sont envoyés aux demandeurs.
|
Importance
Haute
|
Priorité
Moyenne
|
|
Responsable : Section du contrôle
Échéance : décembre 1999
Soutien : Section de la conformité des fiches signalétiques
|
Indicateur de rendement
Les documents normalisés ont été envoyés à tous les demandeurs
|
1.10.3 |
En effectuant un sondage pour recueillir le point de vue des demandeurs qui ont participé au
projet pilote.
|
Importance
Haute
|
Priorité
Moyenne
|
|
Responsable : Section du contrôle
Échéance : mars 2000
Soutien : Direction des opérations, Services juridiques,
Communications
|
Indicateur de rendement
Points de vue recueillis
|
1.10.4 |
En analysant les renseignements recueillis et en préparant une recommandation à l’intention des
membres du Bureau de direction.
|
Importance
Haute
|
Priorité
Moyenne
|
|
Responsable : Direction des opérations
Échéance : avril 2000
Soutien : Communications
|
Indicateur de rendement
Une recommandation est présentée au Bureau de direction
|
