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Initiatives horizontales

Recouvrement des coûts : Le Conseil a été fondé en attente du principe qu’il s’auto-financerait avec les revenus des frais versés par les utilisateurs. Quoiqu’il ne recouvre pas totalement ses coûts de fonctionnement, il s’efforce d’améliorer ses rentrées de fonds annuelles.

Un aspect important de l’exercice de planification stratégique en cours est l’examen de la politique de recouvrement des coûts du Conseil. Les hypothèses originales de planification du recouvrement des coûts ont été étudiées, et les activités dont les coûts sont recouvrables ont été examinées dans le contexte de la Politique sur le recouvrement des coûts et la tarification du Conseil du Trésor de 1996. Les demandeurs au Conseil sont avertis et bien renseignés sur les questions de politique gouvernementale. Le Conseil doit donc être en mesure de conserver l’intégrité de son programme en prouvant que les activités dont les coûts sont jugés recouvrables se fondent sur une politique gouvernementale, et que ses clients reçoivent une facture équitable pour le travail accompli par son personnel.

Le Conseil collabore actuellement avec le Comité de recouvrement des coûts de Santé Canada et en est membre à part entière à titre de partenaire dans le portefeuille de la santé. Le Conseil examinera avec le Secrétariat du Conseil du Trésor la possibilité d’éliminer le recouvrement des coûts liés à la vérification de la conformité des fiches signalétiques effectuée dans l’intérêt public.

Réduction des coûts : Le plan stratégique modifie radicalement les façons de procéder du Conseil. Ce renouvellement et cette restructuration visent à offrir des services à valeur ajoutée à tous les bénéficiaires des programmes. De nombreuses initiatives ont été prises pour réduire les coûts, notamment le partage du loyer avec un autre petit organisme ayant des exigences semblables en matière de locaux, et avec lequel il est possible de partager la salle d’audience, les salles de réunion et les services postaux et de bibliothèque. Le Conseil a conclu avec Santé Canada une entente de partenariat au titre des services de gestion dans le portefeuille de la santé pour offrir des services dans les domaines suivants : ressources humaines, finances, technologie de l’information et gestion des installations et des biens.

En matière de services juridiques, le Conseil a également fait des arrangements avec le ministère de la Justice. Le Conseil fournit les locaux et le soutien, et le ministère de la Justice offre des services partagés sur la base du recouvrement des coûts à d’autres petits organismes qui, comme le Conseil, n’ont pas besoin d’un conseiller juridique à plein temps.

Le Conseil est un membre actif du Réseau des administrateurs de petits organismes et du Forum des organismes fédéraux, qui offrent tous les deux à leurs membres la possibilité de discuter des moyens de contrôler les coûts; par exemple, partager des services communs et des conseils pour réduire le temps et les dépenses requis pour se conformer aux exigences des organismes entraux du gouvernement. En outre, les membres du réseau et du forum ont l’occasion d’épauler les petits organismes qui s’efforcent de faire connaître leurs circonstances spéciales au plan des ressources, et de mettre en évidence d’autres différences fondamentales par rapport aux ministères traditionnels.

Initiatives de réglementation et de législation

En consultation avec ses intervenants, le Conseil vient d’achever un processus de consultation sur son renouvellement et sa réforme. Le résultat de cette consultation est un consensus tripartite sur un vaste plan de modifications à effectuer pour moderniser et focaliser le mandat de cet organisme fédéral/provincial – une partie intégrante du programme fédéral/provincial du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail.

D’autres consultations auront lieu auprès des intervenants et du Bureau de direction du CCRMD au fur et à mesure que les propositions de législation se préciseront.