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Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses


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Accueil / Publications en ligne / Budget des dépenses / Rapport sur les plans et les priorités 2000-2001 / Message / Vue d’ensemble du Conseil / Plans, résultats et ressources / Conformité des fiches signalétiques / Services à la clientèle / Règlement des différends / Initiatives horizontales / Renseignements financiers /

Renseignements financiers

Recettes non disponibles

(en milliers de dollars)	Prévisions des recettes 1999-2000	Recettes prévues 2000-2001	Recettes prévues 2001-2002	Recettes prévues 2002-2003
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Frais d’enregistrement des demandes	477	487	487	487
Recettes totales non disponibles	477	487	487	487

Coût net du Programme en 2000-2001

(en milliers de dollars)	Total
Dépenses prévues (budgétaires et non budgétaires du budget principal des dépenses plus les rajustements)	1 929
Plus : Services reçus gratuitement
Hébergement fourni par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	274
Contributions couvrant la part des employeurs des primes d’assurance et des dépenses payées par le SCT	76
Couverture pour les accidents du travail fournie par Ressources humaines Canada	0
Total partiel	2 279
Moins : Revenu non disponible	487
Total partiel	487
Coûts nets du Conseil en 2000-2001	1 792

Dos - Initiatives horizontales

Mise à jour : 2003-10-10

Avis importants