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Normes de service

Vous voulez en savoir davantage sur l'état de votre demande de permis ou d'enregistrement d'armes à feu?

  • Nous avons mis au point un système de demandes de renseignements en ligne pour vous permettre de vérifier l'état de votre demande. Vous pouvez accéder à ce nouveau service sur notre page principale, et sélectionner la demande que vous voulez vérifier.
  • Les demandes dûment remplies et exactes sont traitées plus rapidement. Assurez-vous d'avoir les bons renseignements à portée de la main lorsque vous remplissez votre demande.
  • Nos normes de service concernant le traitement des demandes dûment remplies sont les suivantes :
    • 45 jours, y compris la période d'attente de 28 jours fixée par la Loi, pour les demandes de permis
    • 30 jours pour les demandes d'enregistrement

Si vous n'avez pas reçu d'information concernant votre demande dans les délais prévus, veuillez composer le 1 800 731-4000 et l'un de nos représentants s'enquerra de la raison du retard.

  • Les demandes incomplètes ou inexactes exigent un délai de traitement plus long. Nous devrons communiquer avec vous pour obtenir les renseignements complémentaires dont nous avons besoin avant de pouvoir traiter votre demande.
  • Nous savons que nombre de nos clients ont connu de longues périodes d'attente en appelant notre ligne 1 800. Par conséquent, nous avons augmenté notre effectif afin d'améliorer notre niveau de service. Nous avons confiance que la présente mesure, de même que l'information relative aux délais de traitement des demandes et la vérification en ligne de l'état des demandes, contribuera à réduire le très grand nombre d'appels que reçoit notre centre d'appel. Ainsi, nous serons en mesure de vous servir beaucoup plus rapidement.

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Mise à jour : 2005-08-10 [ Avis importants ]