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Processus d’établissement des politiques /
Processus d’établissement des politiques
La Direction des services ministériels et d’arbitrage doit rendre compte de l’efficacité de ce processus au
CCRMD, tandis que le directeur général adjoint de chaque direction est responsable du rendement de ses
propres politiques.
Le processus d’approbation des politiques du CCRMD comprend trois étapes :
- Le directeur général adjoint de direction – recommande l’établissement d’une politique;
- Le Comité de gestion – approuve l’établissement de la politique demandée;
- Le directeur général et premier dirigeant – donne l’approbation finale.
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Le Bureau de direction voit à la consultation ou à l’examen tripartite dans des domaines qui se
répercutent sur sa sphère de responsabilité, telle qu’elle est définie dans la LCRMD, et selon les
demandes du directeur général et premier dirigeant.
La présente section expose le processus d’établissement et de modification des politiques
(voir diagramme ci-haut à droite) :
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| Processus d'établissement des politiques du CCRMD |
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Cliquez sur l’image ci-dessus pour la voir pleine grandeur.
ATTENTION : L’image pleine grandeur s’affichera dans une NOUVELLE fenêtre.
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Définition de la question : La question est définie, décrite,
analysée et documentée dans un langage clair et simple.
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Solutions envisagées : Les différentes solutions possibles sont
analysées pour que la solution la plus efficace soit choisie. Les parties intéressées seront consultées
sur les différentes façons de traiter la question.
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Projet de politique : Le projet de politique est préparé sous
forme de Résumé de l’étude d’impact de la politique (REIP – annexe A) et envoyé au Comité de gestion pour
examen.
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Décision du Comité de gestion : Le Comité de gestion déterminera
si la question doit faire l’objet d’une politique, de consultations auprès des intervenants ou d’une présentation
au Bureau de direction. Si le projet de politique (REIP) porte sur une question liée à l’interprétation de
la LPD ou le RPC, le dossier est renvoyé à la Division du SIMDUT de Santé Canada.
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Présentation au Bureau de direction/Consultation tripartite : Si le
directeur général et premier dirigeant renvoie le projet de la politique (REIP) au Bureau de direction pour
examen plus poussé et approbation, le Bureau décide s’il doit approuver la présentation ou formuler d’autres
recommandations (p. ex., d’autres consultations auprès des intervenants). Les recommandations du Bureau de
direction sont examinées et le document de politique est modifié en conséquence.
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Préparation du document de politique : Le document de politique
sera rédigé en utilisant les données recueillies du REIP sous forme de document de politique (annexe B).
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Approbation finale donnée par le directeur général et premier dirigeant :
Le directeur général et premier dirigeant approuve la politique, qui est retournée à la Direction des
services ministériels et d’arbitrage pour la préparation du document de politique.
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Communication aux clients et aux intervenants : La politique entre
en vigueur à la date à laquelle elle est enregistrée et sera affichée sur le site Web, au plus tard, 30
jours après la date d’approbation.
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