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Résumé de l’étude d’impact de la politique (REIP)

Une fois que la direction a décidé d’élaborer une politique, elle doit fournir les renseignements techniques et l’information sur le programme nécessaires pour bien décrire la politique proposée. Le REIP est préparé selon la présentation indiquée et conformément aux instructions ci-après. Le directeur général adjoint de la direction examine chaque REIP avant qu’il soit soumis au Comité de gestion, afin de s’assurer qu’il n’y a aucun conflit entre ce document et les politiques existantes.

Voici une description du contenu du REIP :

1. Sujet/Titre : Le sujet ou le titre de la politique doit être évocateur, mais bref.
2. Description : Dans cette section, la question ou la situation actuelle qui pose un problème est exposée et on y explique ce qui rend la mesure nécessaire.
3. Solutions envisagées : Dans cette section, les options qui permettraient d’atteindre les objectifs de la politique ou qui ont été envisagées avant que la politique proposée soit établie sont exposées.
4. Énoncé de politique : On indique dans cette section exactement ce que la politique permettra de faire ainsi que les résultats escomptés pour régler la question exposée. On y trouvera aussi toutes les mesures que les clients et les intervenants devront obligatoirement prendre relativement à la politique.
5. Avantages et coûts : Il faut évaluer clairement l’incidence de la politique proposée sur les clients et les intervenants, afin d’éviter que la politique n’établisse des exigences contradictoires ou excessives.
6. Personne-ressource : Il faut indiquer ici qui est l’agent responsable pour le Conseil capable de répondre aux demandes de renseignements (inscrire le nom, le titre, l’adresse, les numéros de téléphone et de télécopieur et l’adresse électronique de la personne-ressource).

Nota : Numéro de référence – un numéro de référence est attribué à chaque REIP. Un numéro séquentiel et un code de « Direction » sont attribués à chaque REIP, qui est conservé dans un dossier opérationnel principal.